Wortlaut

Selon une étude réalisée en 2017 par Agroscope et par la Haute école des sciences appliquées de Zurich (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften), les agriculteurs sont plus souvent victimes de burn-out que la moyenne de la population. La situation financière de l'exploitation, la santé générale de l'exploitant, le manque de temps libre et le rythme de travail, ainsi que l'étroite imbrication entre vie familiale et vie professionnelle et les conflits qui peuvent en résulter, sont les causes principales du burn-out chez les agriculteurs. Pour s'en prémunir, il faut une bonne qualité de relation et des compétences sociales telles qu'un bon contrôle de soi et le goût de prendre des décisions.

Un reportage sur le mal-être des agriculteurs "Lebensmüde Landwirte" a été diffusé en mars 2017 dans le cadre de l'émission "Rundschau". Ce reportage montre que le désespoir conduit les agriculteurs à la dépression et au suicide lorsqu'ils ne peuvent pas discuter avec leur famille, avec des proches ou avec le service d'écoute psychologique des agriculteurs. Il est dit également, dans ce reportage, que les milieux politiques se demandent pourquoi un si grand nombre d'agriculteurs veulent en finir avec la vie.

L'étude sur la prise en charge des personnes souffrant de maladies psychiques en Suisse ("Versorgungssituation psychisch erkrankter Personen in der Schweiz"), que le bureau Bass a rédigée en 2016 sur mandat de l'Office fédéral de la santé publique, fait état d'un manque de psychiatres et de psychothérapeutes dans les institutions et les régions rurales. Elle constate également un déficit général d'offres accessibles rapidement (dans les situations de crise et les situations d'urgence en milieu rural), ainsi qu'un manque d'offres au niveau des dispositifs ambulatoires, institutionnels et intermédiaires.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-on constaté, au cours des dernières années, un lien statistique entre le manque d'offres psychothérapeutiques en milieu rural et le nombre de burn-out et de suicides chez les agriculteurs ?

2. Quelles sont les offres existantes en matière de prévention du burn-out et du suicide chez les agriculteurs ? Ces offres sont-elles connues des agriculteurs et en font-ils usage ?

3. Quelles mesures ont été prises au niveau fédéral pour remédier à l'insuffisance de l'offre en milieu rural et dans les régions de montagne constatée par l'étude Bass en 2016 ?

4. Quels effets le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription que propose le projet de modification d'ordonnance annoncé par le Département fédéral de l'intérieur aura-t-il sur l'accès aux psychothérapies dans les zones rurales et les régions de montagne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Selon l'analyse de la littérature effectuée en 2018 par la Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires (HAFL), des études actuelles sur le suicide et le burn-out des agriculteurs font défaut en Suisse. A première vue, les données existantes ne permettent pas d'examiner s'il existe un lien entre ces maux et le manque d'offres psychothérapeutiques. Dans l'enquête suisse sur la santé, les hommes et les femmes actifs dans le domaine agricole évoquent proportionnellement moins souvent des troubles psychiques que l'ensemble de la population (Rapport agricole 2014). Par ailleurs, ils vont en général moins souvent chez le médecin.

2. La population suisse a accès à différentes offres en matière de prévention du suicide. Ce constat a été établi lors de l'élaboration du Plan d'action national pour la prévention du suicide 2016 de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et confirmé dans l'analyse de la littérature effectuée en 2018 par la HAFL.

L'assistance téléphonique La Main Tendue est atteignable 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Comme le montre une enquête réalisée sur mandat de l'OFSP en 2017, 40 % seulement de la population connaît cette offre.

En outre, il existe des offres spécifiques à certains groupes cibles. La Communauté protestante suisse de travail Église et agriculture (Srakla) gère un service d'écoute supraconfessionnel. Par ailleurs, l'Union suisse des paysannes et des femmes rurales propose sur son site Internet une plateforme d'aide et de soutien destinée aux hommes et aux femmes actifs dans l'agriculture. Très sollicitée avec plus de mille appels mensuels, cette plateforme renvoie à La Main Tendue pour les cas d'urgence. Des articles dans la presse agricole évoquent également la question du burn-out et des crises ainsi que les différentes offres existantes.

Signalons encore que plusieurs cantons agissent pour la prévention du suicide. Le canton de Vaud forme des personnes de contact pour les agriculteurs. Ces "sentinelles" sont actives dans différents domaines (vétérinaire, contrôle, fiduciaire, vente, par exemple). Elles sont censées détecter les signes précurseurs et agir en conséquence. Dans le canton de Berne, il règne une bonne collaboration entre le centre de formation agricole Inforama et les services cliniques. Dans le canton des Grisons, l'exposition itinérante sur la prévention du suicide a été présentée à l'école d'agriculture Plantahof.

La Confédération s'engage elle aussi : l'OFSP, de manière générale, en appliquant le Plan d'action pour la prévention du suicide, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), plus spécifiquement auprès des agriculteurs. Le 10 septembre 2018, l'OFAG a organisé un congrès national consacré à la prévention du suicide des agriculteurs et publié sur son site Internet des informations et des liens concernant les offres d'aide en la matière. Par ailleurs, l'OFAG rencontre régulièrement les principaux acteurs actifs dans ce domaine.

3. Le Conseil fédéral est conscient des difficultés d'accès au soutien et aux soins relevées dans l'étude du bureau Bass. Plus la région est rurale, plus l'insuffisance de spécialistes en psychiatrie et en psychothérapie est grande. La planification de l'approvisionnement en soins incombe toutefois aux cantons. Le Conseil fédéral salue donc toutes les mesures prises au niveau cantonal afin d'améliorer la situation.

4. Dans le modèle de la prescription, le remboursement par l'assurance obligatoire des soins des prestations des psychologues-psychothérapeutes n'est plus soumis à l'avis d'un médecin délégant. L'offre de fournisseurs de prestations est élargie. Il reste toutefois à établir si l'augmentation du nombre de fournisseurs de prestations suffira à développer les offres en milieu rural.

Réponse du Conseil fédéral.