Wortlaut

Un article sur la flotte de véhicules de la Confédération a été publié dans le "Sonntagszeitung" du 17 mars 2019. En 2012, le Parlement a transmis au Conseil fédéral la motion 12.3652, "Élaboration d'un plan directeur pour un développement intelligent de l'électromobilité". En 2015, le rapport donnant suite à cette motion a été publié. Au chapitre 3.4, il est question, comme priorité 2, du rôle de modèle que doit jouer la Confédération. La Feuille de route pour la mobilité électrique 2022 doit permettre d'atteindre l'objectif de 15 % de véhicules rechargeables par prise d'ici 2022, avec le soutien de l'OFEN et de l'OFROU. Le programme "Charge4Work" est en cours de réalisation : il s'agit d'une des mesures de la feuille de route, qui soutient les entreprises qui reconvertissent leur flotte de véhicules en véhicules électriques et mettent en place une infrastructure de recharge pour leurs collaborateurs et leurs clients. À cet égard, la Confédération doit assumer son rôle de modèle.

S'agissant de la flotte de véhicules (voitures de tourisme) de la Confédération, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. À combien s'élèvent en moyenne les émissions de CO2 de la flotte de véhicules de la Confédération en gramme de CO2 par kilomètre (en comparaison avec la moyenne suisse)?

2. De combien de véhicules la Confédération dispose-t-elle par catégorie d'efficacité ? Quelles sont les trois raisons principales ayant conduit à utiliser des véhicules de catégorie C ou inférieure au cours des quatre dernières années ?

3. Quels agents énergétiques sont utilisés et quelles normes sur les gaz d'échappement remplissent-ils ?

4. Est-il prévu d'adapter les prescriptions en matière d'acquisition de véhicules, en particulier compte tenu du nouveau droit fédéral sur les marchés publics, qui accorde davantage de poids à la protection de l'environnement ?

5. Combien de véhicules de la Confédération sont électriques et quelle stratégie est prévue à ce sujet ?

6. Les véhicules électriques sont rechargés à raison de 90 % environ à la maison ou au travail. Pourquoi les parkings de la Confédération ne disposent-ils pas encore d'une infrastructure de recharge suffisante pour les véhicules électriques ? Quelles mesures sont prévues pour mettre en place cette infrastructure d'ici 2022 (parallèlement à l'objectif de 15 % mentionné plus haut)?

7. Qu'entreprend la Confédération pour assumer concrètement, et pas seulement sur le papier, son rôle de modèle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. En tant que centrale d'acquisition des véhicules de l'administration fédérale, armasuisse dispose des données sur l'efficacité énergétique et les sources d'énergie concernant les véhicules de la Confédération (véhicules de transport de personnes de l'administration et de l'armée jusqu'à neuf places et 3,5 t) acquis entre 2015 et 2018.

Au cours de la période considérée, 1685 véhicules ont été achetés pour le compte de la Confédération. Sur ce nombre, 720 véhicules, soit près de 43 %, appartiennent à la catégorie d'efficacité énergétique A. Il s'agit principalement des véhicules de l'administration et de l'armée sans transmission intégrale, jusqu'à cinq places. D'autre part, 524 véhicules, soit 31 %, appartiennent à la catégorie D. Pour les autres catégories, les acquisitions se répartissent comme suit : 34 pour la catégorie B (env. 2 %), 118 pour la C (env. 7 %), 85 pour la E (env. 5 %), 102 pour la F (env. 6 %) et 82 pour la G (env. 5 %). Par ailleurs 1612 véhicules, soit 96 %, sont des diesels, contre 56 véhicules essence (env. 3 %). Le reste de cette flotte se compose de neuf véhicules électriques (env. 0,5 %), six hybrides (env. 0,4 %), ainsi que d'un véhicule roulant à l'hydrogène et d'un au gaz.

Les voitures de tourisme appartenant aux moins bonnes catégories d'efficacité énergétique sont principalement des véhicules d'intervention. Ceux-ci doivent posséder diverses caractéristiques et remplir certaines exigences en fonction de leur utilisation. Il s'agit par exemple des véhicules des gardes-frontière, des véhicules de transport de personnes ou des véhicules de la Confédération à transmission intégrale destinés à accomplir des missions au profit de l'armée et des ambassades.

La gestion des différentes flottes est du ressort des organes les utilisant. Il n'existe donc pas, pour l'ensemble de la Confédération, de statistiques sur les émissions moyennes de CO2, le nombre de véhicules par catégorie d'efficacité énergétique ou les sources d'énergie utilisées.

4. Des prescriptions précisent déjà de façon détaillée les conditions d'acquisition de véhicules écologiquement durables dans l'ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC RS 514.31), ainsi que dans les directives du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) du 15 décembre 2015 concernant les principes écologiques régissant l'acquisition et l'utilisation des véhicules de l'administration. Une adaptation de ces textes, en particulier des directives du DDPS, est actuellement à l'étude.

5. Entre 2015 et 2018, la Confédération a acheté neuf véhicules électriques. De plus, elle met en oeuvre l'initiative Exemplarité énergétique, qui constitue l'une des mesures de la Stratégie énergétique 2050 et s'achèvera en 2020. Les objectifs et mesures pour la période 2020-2030 sont actuellement en cours d'élaboration. Parmi ceux-ci figurera la promotion de l'électromobilité au sein de l'administration fédérale, contribuant à la concrétisation de la motion Buttet 16.3063, "Electromobilité. La Confédération doit être un modèle".

6. L'Office fédéral des constructions et de la logistique prévoit d'équiper les principaux bâtiments administratifs de l'infrastructure nécessaire à la recharge des véhicules électriques (véhicules de service). Dans un projet pilote, sept sites de l'Office fédéral des routes seront équipés de la sorte d'ici fin 2020. Toujours dans l'optique de l'initiative Exemplarité énergétique, la Confédération s'engage en faveur de l'installation de stations de recharge.

7. Les autorités fédérales participantes ont intégré à la feuille de route Electromobilité quinze mesures qu'elles comptent prendre pour atteindre un ratio de 15 % de véhicules électriques dans leur flotte d'ici 2022.

Avec l'initiative Exemplarité énergétique, la Confédération s'engage, entre autres, en faveur de mesures d'incitation à l'utilisation des transports publics, d'encouragement des formes de travail nécessitant moins de déplacements et d'installation de stations de recharge pour les véhicules électriques. Sur les seize mesures préconisées dans le domaine de la mobilité, les acteurs fédéraux en appliquent déjà quatorze, ou en planifient du moins l'application. Pour la période d'engagement s'étalant jusqu'à 2030, la Confédération entend également jouer un rôle de modèle en matière d'électromobilité.

Réponse du Conseil fédéral.