Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures plus efficaces que celles qui ont été prises ou décidées jusqu'ici pour augmenter le nombre des médecins suisses.

Begründung

De diverses manières, on limite le nombre des médecins formés en Suisse, frustrant au passage nombre de vocations. En parallèle, on assiste hélas à une explosion du nombre des diplômes de médecine délivrés à l'étranger (parfois d'ailleurs à des Suisses contraint à l'émigration...). Ainsi, en 2017, plus de 34 % des praticiens étaient d'origine étrangère... à moins que des Suissesses et des Suisses recalés par le systèmer en vigueur ne reviennent au pays après s'être formés à l'étranger, en particulier dans des pays d'Europe de l'Est,

Dans sa réponse à ma question 19.5046, le Conseil fédéral a reconnu la réalité du problème. Les éléments de sa réponse apparaissent toutefois inadaptés pour résoudre véritablement un problème qui devient lancinant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a exposé dans sa réponse à la question Addor 19.5046, "Inverser la tendance à l'augmentation du nombre des médecins étrangers", il est conscient que la part des médecins en activité en Suisse et titulaires d'un diplôme étranger est très élevée. La mesure la plus efficace pour accroître le nombre de médecins détenteurs d'un diplôme suisse passe par l'augmentation des capacités d'études. Le Conseil fédéral, les cantons et les universités ont déjà exploré cette voie avec succès.

Afin d'octroyer davantage de diplômes dans le secteur en question, le Conseil fédéral et le Parlement ont lancé, en 2016, le programme spécial "Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine". Les projets menés dans ce cadre sont approuvés et coordonnés par la Conférence suisse des hautes écoles, et financés par une contribution de 100 millions de francs liée à ces projets, conformément à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Les universités avaient déjà augmenté de manière substantielle leurs capacités de formation avant le lancement du programme. Une partie de ce programme sert donc à couvrir les places supplémentaires déjà disponibles dans les universités cantonales, qui se répercuteront sur les chiffres définitifs de 2017 à 2020. L'autre partie sera utilisée pour financer les futures places créées sur les sites existants et via les nouvelles filières de formation mises en place par voie de coopération, par exemple à l'EPF de Zurich, à l'Université de Fribourg et à l'Université de la Suisse italienne.

Toutes ces mesures réunies devraient aboutir à l'augmentation du nombre de masters délivrés chaque année en médecine humaine, qui passera de 900 en 2016 à au moins 1300 d'ici 2025. L'accès aux études de médecine en Suisse s'en trouvera facilité, et le pays sera moins dépendant des médecins ayant suivi leur formation à l'étranger.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est conscient que ces mesures ne permettront pas, à elles seules, de garantir des effectifs suffisants de médecins formés en Suisse et de renoncer à recruter du personnel ayant étudié à l'étranger. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et celui de l'intérieur l'avaient d'ailleurs souligné, en 2016, dans leur rapport commun "Panorama de la formation universitaire et postgrade des médecins dans le système de santé": il faudra optimiser d'autres paramètres de la politique sanitaire. Parmi les mesures évoquées figuraient notamment la répartition des spécialistes ajustée aux besoins, l'allongement de la durée d'exercice des médecins, l'attrait des conditions de travail dans les soins de base et le renforcement de l'interprofessionnalité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.