Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À la lumière des scénarios climatiques récents (CH 2018), dans quels domaines identifie-t-il les plus grands défis pour les régions de montagne en matière de changement climatique ?

2. Considérant cette analyse, quel jugement porte-t-il sur les mesures qui ont déjà été prises sur la base du Plan d'action 2014-2019 pour promouvoir la capacité d'adaptation des régions de montagne au changement climatique, notamment en ce qui concerne le tourisme alpin, l'agriculture, l'économie alpestre, l'énergie, la gestion de l'eau et les infrastructures en lien avec la prévention des risques naturels ?

3. Quelles mesures supplémentaires prévoit-il ces prochaines années dans les domaines cités ? Quels sont les moyens mis à disposition à cet effet ?

4. Estime-t-il que la collaboration institutionnelle entre les offices fédéraux, la Confédération et les cantons, les communes et les acteurs régionaux est suffisante pour mettre en oeuvre les mesures visant à promouvoir la capacité d'adaptation des régions de montagne au changement climatique ? Quels sont les améliorations envisageables ?

5. Est-il disposé, vu la vulnérabilité particulière et spécifique des régions de montagne et l'urgence de ces mesures, à élaborer un plan d'action sur le changement climatique dans les régions de montagne et à le mettre en oeuvre ?

Begründung

Les derniers scénarios de la Confédération mettent en évidence la vulnérabilité des régions de montagne suisses en matière de changements climatiques, changements qui influencent non seulement le milieu, mais aussi les ressources économiques et naturelles. C'est pourquoi les mesures préconisées sont existentielles pour ces régions.

Le Conseil fédéral a élaboré ces dernières années de nombreuses stratégies visant à promouvoir la capacité d'adaptation des régions de montagne au changement climatique, notamment le plan d'action 2014-2019. Le premier rapport de suivi évaluant ce plan d'action a conclu à l'urgence persistante de prendre des mesures dans divers domaines essentiels pour les régions de montagne, en particulier le tourisme et la gestion de l'eau.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans sa stratégie d'adaptation aux changements climatiques, le Conseil fédéral a identifié les principaux défis que les changements climatiques posent à la Suisse. Pour les régions de montagne, il s'agit notamment de l'augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse, du risque de crues plus élevé, de l'élévation de la limite des chutes de neige, de la fragilisation des pentes, de la multiplication des mouvements de terrain ainsi que de la modification des milieux naturels, des paysages et de la composition des espèces. Cette stratégie se fonde sur les scénarios climatiques CH 2011. Les nouveaux scénarios climatiques CH 2018 dressent un tableau semblable et parviennent à la même conclusion s'agissant des défis auxquels la Suisse doit faire face.

2./5. La stratégie du Conseil fédéral porte sur le plan national et, partant, n'opère aucune distinction entre les grandes régions géographiques de Suisse. Par conséquent, il n'est pas non plus prévu d'élaborer un plan d'action spécifique aux régions de montagne. Plusieurs cantons alpins se sont néanmoins déjà attelés à l'élaboration de leurs propres rapports, stratégies et plan de mesures dans le domaine du climat.

Le plan d'action portant sur la période 2014-2019 est mis en oeuvre dans le cadre des politiques sectorielles correspondantes. Dans le domaine des dangers naturels, l'adaptation aux changements climatiques fait partie intégrante de la gestion intégrée des risques, des conventions-programmes conclues avec les cantons et des programmes "Ouvrages de protection et données de base sur les dangers" et "Forêts protectrices". Pour ce qui est de l'augmentation de la fréquence des épisodes de sécheresse, le Conseil fédéral a arrêté, dans son rapport en réponse au postulat Walter 10.3533, des mesures concrètes en matière d'agriculture et de gestion des eaux. Enfin, les mesures prises dans le domaine du tourisme visent, entre autres, un nouveau positionnement renforçant la Suisse dans le tourisme estival et tout au long de l'année. Toutes ces mesures doivent être maintenues et développées.

3. Le Conseil fédéral examine actuellement la nécessité d'agir dans ce domaine et élaborera, d'ici à la fin de l'année, un deuxième plan d'action, portant sur la période 2020-2024, qui présentera également les besoins en matière de financement.

4. La Confédération organise, chaque année depuis 2014, une conférence de coordination dédiée à la collaboration avec les cantons dans les domaines transversaux. La collaboration en matière d'adaptation des politiques sectorielles se fait dans le cadre des canaux et processus existants. Le Conseil fédéral propose en outre, dans son projet de révision totale de la loi sur le CO2, d'impliquer davantage les cantons dans l'adaptation aux changements climatiques.

Réponse du Conseil fédéral.