Wortlaut

Le LBD, ou lanceur de balles de défense, fabriqué par l'entreprise B et T dans le canton d'Argovie équipe différentes forces de polices en Suisse et en Europe. Il équipe notamment la police française qui l'a utilisé durant ces six derniers mois, de manière intensive, dans la répression des manifestations des "gilets jaunes". L'utilisation de cette arme s'est montrée particulièrement dangereuse, infligeant des blessures extrêmement graves aux personnes visées, pouvant même se montrer létales.

L'utilisation de cette arme, car c'en est bien une, par les forces de police a été condamnée tant par le Parlement européen que par la Commission des droits de l'homme de l'ONU.

1. Le Conseil fédéral considère-t-il aussi que le LBD est une arme dangereuse ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il classer le LBD comme arme et le soumettre à la loi sur l'exportation du matériel de guerre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le lanceur de balles de défense en question, fabriqué dans le canton de Berne, entre déjà dans le champ d'application de la loi fédérale sur le matériel de guerre (RS 514.51).

Par ailleurs, renvoi est fait à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Fridez du 20 mars 2019 (19.3188, "Lanceur de balles de défense LBD 40. Une arme dangereuse").

Réponse du Conseil fédéral.