5G. Un groupe de travail planche sur l'impact des ondes éléctromagnétiques en Suisse, l'indépendance des membres est au moins aussi importante que leurs compétences

Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il a vérifié l'indépendance des membres du groupe de travail, initié par Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard par mandat donné à l'Office fédéral de l'environnement, vis-a-vis d'intérêts privés, commerciaux ou industriels, voire également vis-a-vis de prises de positions arrêtées exprimées antérieurement aux présents travaux ?

Begründung

Les débats sur la 5G sont vifs. Qu'ils soient ou non objectifs, force est de constater que l'inquiétude de la population augmente et que des réponses doivent être données aussi vite que possible. Les arguments sont très variables et les confusions notamment sur les technologies sont nombreuses, car les acteurs publient souvent des chiffres et des références techniques différents. Certains craignent pour leur santé, d'autres critiquent l'évolution de notre société, ... bref, les uns et les autres, pour des raisons très différentes utilisent ce sujet. En tous cas, on ne peut nier qu'il existe des intolérances aux ondes non ionisantes, qu'elles soient 4G ou 5G et qu'il n'est pas certain que l'arrivée de la 5G change quoi que ce soit à cet état de fait dont il est grand temps de tenir compte.

Dans ces conditions, les résultats du groupe de travail désigné sont attendus et seront utilisés comme une référence gouvernementale particulièrement importante. C'est pourquoi il est tout aussi important que le Conseil fédéral vérifie que les experts membres de ce groupe le soient en fonction de leurs compétences, bien sûr, mais aussi - et peut-être surtout - par rapport à l'indépendance qu'ils ont vis-à-vis des opérateurs, de l'industrie des télécommunications, et également par rapport aux avis antérieurs que l'un ou l'autre de ces experts auraient prononcés de manière catégorique sur le même sujet, en Suisse ou à l'étranger. En effet, s'il est un domaine qui évolue vite, c'est bien celui-ci.

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe de travail sur la téléphonie mobile et le rayonnement, institué par l'ancienne conseillère fédérale Doris Leuthard en automne 2018, a pour mandat d'évaluer le développement à moyen et à long termes des technologies de téléphonie mobile, notamment en lien avec la 5G, d'analyser les besoins et les risques et de formuler des recommandations. Il n'a toutefois pas pour tâche d'étudier les effets de la 5G sur la santé, de prendre des décisions ou de se prononcer sur le déploiement de la 5G en Suisse. Son mandat consiste à établir les faits permettant de prendre les futures décisions politiques.

Les membres du groupe de travail ont été choisis en fonction principalement de leur expertise en la matière, raison pour laquelle celui-ci se compose en premier lieu de représentants des milieux directement concernés, à savoir le corps médical et les opérateurs de téléphonie mobile, d'une part, et les offices fédéraux amenés à jouer un rôle décisif dans les éventuelles décisions ultérieures ainsi que les cantons et les villes, d'autre part. Des spécialistes des aspects techniques et sanitaires ont aussi été invités dans l'intérêt de la discussion.

Le groupe de travail présentera, dans le courant de l'année 2019, un rapport contenant des recommandations sur la suite de la procédure. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication s'appuiera sur ce rapport pour décider des prochaines étapes.

Réponse du Conseil fédéral.