Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il indiquera les mesures et les moyens permettant de réduire le volume des résidus d'abrasion des pneus qui se retrouvent sur les banquettes des routes et dans les eaux, ou d'augmenter la capacité de retenir ces microplastiques. Quelles sont les études et les analyses en la matière qui sont encore nécessaires le cas échéant ? Quelles autres mesures, à part l'aménagement d'installations de traitement des eaux de chaussée, le Conseil fédéral entend-il prendre ?

Begründung

Les résidus d'abrasion des pneus des véhicules automobiles sont la plus grande source de microplastiques dans l'environnement. Une partie de ces résidus est certes éliminée par le traitement des eaux usées sur les routes nationales suisses grâce aux installations de traitement des eaux de chaussée. Mais, sur les nombreuses routes cantonales et communales, des microparticules s'accumulent aussi. Elles s'échappent parfois par le biais des banquettes des routes ou finissent, en fin de compte, dans les stations d'épuration. Qui plus est, les installations de nettoyage fonctionnent avant tout par temps de pluie. Les microplastiques provenant de l'abrasion des pneus se retrouvent donc soit piégés sur les banquettes des routes, qui servent à l'évacuation des eaux par infiltration, soit disséminés aux alentours par le vent ou par les turbulences dues au trafic. L'objectif à atteindre serait de prévenir la formation de ces microplastiques, ou alors - si ce n'est pas possible - de réduire leurs effets sur l'environnement.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Différents travaux de recherche sur le thème des microplastiques issus de l'abrasion des pneus sont actuellement menés aux niveaux national et international. Le Conseil fédéral est disposé à élaborer le rapport demandé après l'achèvement desdits travaux (vraisemblablement en 2021), en assurant la cohérence avec les autres rapports et plans de mesures sur la thématique du plastique réalisés sur mandat du Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.