Wortlaut

Les communes de Chiasso et Côme (Italie) ont récemment renoué leurs contacts institutionnels de bon voisinage et ont repris les discussions, après une vingtaine d'années, sur l'éventuelle réalisation d'une gare ferroviaire unique sur la frontière entre la Suisse et l'Italie.

Parmi les défenseurs de cette idée figure depuis toujours Remigio Ratti, promoteur du comité "Pro San Gottardo", qui a récemment confirmé qu'il considère comme toujours très souhaitable le projet de gare unique Chiasso-Côme. Il semblerait toutefois que les CFF et les Chemins de fer italiens (FS) soient contre. Les autorités communales de Chiasso et de Côme envisagent de signer une lettre d'intention à l'attention de leurs autorités de tutelle, afin de les sensibiliser à la question.

1. Que pense le Conseil fédéral de ce projet, notamment à la lumière des récentes déclarations de la conseillère fédérale Sommaruga, selon lesquelles une prolongation de la transversale alpine au sud de Lugano ne serait pas exclue ?

2. Quelles sont, à ce jour, les intentions des CFF concernant le projet de gare unique ?

3. Que pense le Conseil fédéral de la situation ferroviaire dans le Mendrisiotto, vu les retards systématiques des trains en provenance d'Italie ?

4. Ne pense-t-il pas que l'union des forces à la frontière pourrait contribuer à améliorer la situation, dans l'intérêt des usagers, du territoire et de la promotion des transports publics ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. Le Conseil fédéral prend connaissance de l'objectif des municipalités de Chiasso et de Côme de réaliser une gare unique Chiasso-Côme. Il se félicite des velléités des autorités locales d'unir leurs forces et d'intensifier la collaboration transfrontalière. Le Conseil fédéral attire cependant l'attention sur le fait que l'interlocuteur de la Confédération en matière d'offre et d'infrastructure ferroviaires est le canton. Or, dans le processus de planification de l'étape d'aménagement 2035, le canton du Tessin n'a pas déposé l'objectif de créer une gare unique Chiasso-Côme. De plus, dans le cadre de la dernière modification de son plan directeur cantonal en juin 2018, le canton du Tessin a abandonné l'idée d'une telle gare. En l'état, le Conseil fédéral ne peut se prononcer sur l'opportunité ni sur la faisabilité d'une telle halte. Pour cela, le canton du Tessin, en accord avec la région Lombardie, devrait soumettre le projet à la Confédération dans le cadre de la prochaine étape d'aménagement Prodes.

2. L'idée de réaliser une gare unique Chiasso-Côme n'entre pas dans les stratégies de développement des CFF. Le fait que les CFF investissent actuellement 245 millions de francs dans l'extension et la modernisation de l'installation de voies et de quais de Chiasso en est la preuve. A moyen et à long terme, cet aménagement apportera des avantages importants aussi bien à la clientèle du transport de marchandises qu'à celle du transport de voyageurs. CFF Infrastructure n'élabore ni ne prévoit aucune étude ou projet concernant une éventuelle gare unique.

3. Le Conseil fédéral est conscient des difficultés d'exploitation et de stabilité de l'horaire liées à des retards chroniques des trains transfrontaliers. L'Office fédéral des transports (OFT) est informé de la situation dans le cadre du groupe de travail permanent entre les ministères suisse et italien, auquel participent les cantons et régions limitrophes. Le canton du Tessin a évoqué une détérioration de la situation depuis l'ouverture de la ligne Mendrisio-Varese en janvier 2018. Les mesures d'urgence qui ont été mises en oeuvre dès septembre 2018 par les gestionnaires d'infrastructure (CFF et RFI) et les opérateurs (TILO/Trenord) ont porté leurs fruits. Les gestionnaires d'infrastructure assurent qu'une exploitation stable sera possible dès l'ouverture du tunnel de base du Ceneri. A long terme, des investissements par la région Lombardie dans du matériel roulant moderne seront inévitables pour assurer une exploitation ferroviaire stable.

Réponse du Conseil fédéral.