19.3645 · Interpellation · 2019-06-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Selon la "NZZ am Sonntag" du 9 juin 2019, les ruptures d'approvisionnement des médicaments se multiplient dans notre pays. 8 vaccins et 31 médicaments ne sont plus disponibles selon le journal dominical, qui cite l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays. Au total, ce sont même 600 médicaments et vaccins qui manquent à l'appel.
Toujours selon la "NZZ am Sonntag", hôpitaux et pharmacies ont du mal à s'approvisionner en analgésiques, antihypertenseurs et pilules contraceptives. Le problème touche notamment des produits comme l'aspirine ou l'ibuprofène, dont la boîte ne coûte que quelques francs suisses. Parce que les prix sont bas, pratiquement aucune entreprise ne continue de les produire aujourd'hui.
Cette situation est difficilement acceptable dans un pays qui dispose d'une industrie pharmaceutique de renom. Si la pénurie de certains médicaments et vaccins devait devenir la règle, cela deviendrait un vrai problème de santé publique.
1. Le Conseil fédéral confirme-t-il le fait que les ruptures d'approvisionnement de médicaments et de vaccins se multiplient dans notre pays ? Si oui, est-ce bien une tendance qui s'installe insidieusement ?
2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il qu'une telle situation puisse se produire en Suisse ? Quelles en sont les causes principales ?
3. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de réagir pour que l'approvisionnement en médicaments et vaccins soit assuré en toute circonstance dans notre pays ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral se préoccupe de la sécurité d'approvisionnement, mais sa marge de manoeuvre est limitée. Par principe, c'est le libre marché (avec ses mécanismes) qui régit l'approvisionnement de la Suisse en médicaments, la Confédération n'ayant pas de mandat global en la matière. En outre, depuis quelques années, les pénuries de médicaments ne touchent pas seulement la Suisse, mais le monde entier. Il faut donc considérer aussi le contexte international pour trouver des solutions durables.
1. Selon l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain (RS 531.215.32), les statistiques fédérales ne retiennent que ceux qui contiennent des principes actifs vitaux. Toutefois le nombre de notifications reçues n'a fait qu'augmenter ces dernières années. Ainsi, dans sa première année d'activité (2016), le bureau de notification a enregistré 53 pénuries ; puis les titulaires d'autorisation en ont notifié 72 en 2017, chiffre porté à 105 en 2018 - la liste de médicaments concernés ayant été rallongée. Outre ces ruptures de stock passagères, on note que les retraits définitifs du marché se sont multipliés.
2. Cette évolution est principalement due au fait que la production de principes actifs s'est mondialisée. Vu la pression sur les prix, notamment pour les produits dont le brevet est échu, les principes actifs sont majoritairement fabriqués en Asie. Si un producteur cesse ses activités, les principes actifs vont, en général, manquer non pas chez un, mais chez plusieurs fabricants de médicaments. Pour les vaccins, la demande a explosé, notamment dans les pays émergents, ces dernières années, mais la production n'a pas suivi ce rythme. Élément aggravant, la pression sur les coûts - à tous les niveaux - a entraîné une réduction des quantités en stock. De ce fait, les utilisateurs ressentent encore plus vite une pénurie. En outre, la Suisse ayant un marché intérieur relativement petit, avec une autorisation nationale de mise sur le marché, son éventail de produits est nettement inférieur à celui de l'espace européen, ce qui a un impact négatif sur les possibilités de substitution.
3. Dans le rapport du 20 janvier 2016, répondant au postulat 12.3426 sur la sécurité de l'approvisionnement en médicaments, le Conseil fédéral a proposé diverses recommandations pour améliorer cette sécurité. Une partie de ces recommandations a été intégrée lors de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (RS 812.21), entrée en vigueur au 1er janvier 2019.
Le stockage obligatoire de médicaments vitaux est un instrument préventif crucial pour un pays comme la Suisse, tributaire de ses importations : il permet d'atténuer une pénurie grave. En libérant ces stocks, on peut temporairement combler voire empêcher des ruptures de stock, à brève échéance. Le Conseil fédéral vérifie régulièrement l'assortiment des marchandises à stocker ainsi que leur volume. Vu la multiplication des ruptures de stock, le système du stockage obligatoire a été élargi à de nombreux autres produits ces dernières années (notamment aux vaccins, depuis quelques mois) et on vérifie régulièrement la nécessité d'étoffer ces stocks.
Réponse du Conseil fédéral.