Wortlaut

Les voyages et la circulation des personnes, et plus particulièrement les déplacements aériens, sont à l'origine d'une part non négligeable des émissions de CO2 et aggravent par là le changement climatique. La Confédération et ses employés doivent dans ce contexte montrer l'exemple en matière de réduction de la consommation de combustibles fossiles.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre de manière circonstanciée aux questions ci-après :

1. Combien de vols de service les employés de la Confédération effectuent-ils chaque année, département par département ? Combien d'entre eux sont des vols long courrier, combien des vols moyen-courrier, et combien des vols court-courrier ?

2. Quelle évolution ces chiffres ont-ils connue au cours des dernières années ?

3. Quelles mesures la Confédération a-t-elles prises à ce jour pour réduire le nombre des vols de service et contribuer ainsi à la lutte contre le changement climatique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. En 2018, 21 568 voyages aériens ont été effectués au total, dont 13 677 sur des vols européens et 7891 sur des vols intercontinentaux. Ces voyages de service sont ventilés par département dans le tableau ci-après.

Nombre de billets d'avionÀnnée de délivrance

Départements,autres instances officielles201620172018DFAE789474587092Europe307329722842Intercontinental482144864250DDPS382836953928Europe276227542939Intercontinental1066941989DEFR238625542990Europe169818582140Intercontinental688696850DETEC186518442028Europe149115461656Intercontinental374298372DFJP171619221798Europe131914761314Intercontinental397446484DFF191317541804Europe129411561233Intercontinental619598571DFI114512641288Europe95310941136Intercontinental192170152Autres instances officielles649606677Europe473439432Intercontinental176167245TOTAL21 39621 09721 605

Autres instances officielles = Chancellerie fédérale, tribunaux fédéraux, Ministère public de la Confédération, Services du Parlement et membres du Parlement

Le volume total est resté plus ou moins identique ces dernières années. Au Département fédéral des affaires étrangères, tant les vols européens que les vols intercontinentaux sont en diminution depuis trois ans, représentant en 2018 environ 33 % de l'ensemble des voyages aériens effectués par des membres du personnel de l'administration fédérale. Au Département fédéral de l'intérieur, les vols européens ont un peu augmenté, tandis que les vols intercontinentaux sont en légère baisse. Au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), les vols européens sont en augmentation. Au Département fédéral des finances (DFF), tant les vols européens que les vols intercontinentaux sont en légère baisse.

3. La Centrale des voyages de la Confédération effectue les réservations de voyages à la demande des clients. Elle conseille les voyageurs sur les possibilités d'optimiser leur voyage et leur propose plusieurs variantes (par exemple classe économique ou classe affaires). Chaque département ou office fédéral décide lui-même si un voyage d'un membre de son personnel répond à une nécessité de service. Toutefois, selon l'ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération, les voyages en avion d'une durée allant jusqu'à quatre heures sont effectués en classe Economy. De plus, le Conseil fédéral, dans les directives du 7 décembre 2012 concernant l'envoi de délégations à des conférences internationales, a décidé que le nombre de membres d'une délégation devait être aussi réduit que possible (FF 2012 8761). Le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'administration fédérale. Le DETEC, le DFF et le DFAE sont entrain d'élaborer des propositions dans le domaine du trafic aérien qu'ils présenteront au Conseil fédéral d'ici fin 2019.

Réponse du Conseil fédéral.