Wortlaut

Les statistiques du commerce extérieur de l'Administration fédérale des douanes rendent compte de la quantité de marchandises qui traversent la frontière. La Confédération publie de manière particulièrement active et régulière les chiffres relatifs aux exportations et aux importations, lesquels sont accueillis avec intérêt par la population et les médias. Malheureusement, ces chiffres donnent une image déformée du commerce extérieur dans sa globalité, car ils n'incluent pas le secteur des services. Or, ce secteur représente un volume important du commerce extérieur. D'après les statistiques de la Banque nationale suisse, la Suisse a exporté des services pour une valeur de 121,51 milliards de francs suisses en 2018, ce qui représente environ un tiers des exportations totales (marchandises et services). Cette part est plus ou moins similaire en ce qui concerne les services importés par rapport aux importations totales.

Begründung

1. Pourquoi les statistiques du commerce extérieur prennent-elles en compte les chiffres de l'Administration fédérale des douanes, mais laissent-elles de côté les chiffres de la Banque nationale suisse relatifs aux services exportés et importés ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel une publication des chiffres du commerce extérieur consolidés (marchandises et services) permettrait de mieux refléter l'importance du commerce extérieur suisse ?

3. Est-il prêt à adapter les statistiques du commerce extérieur de l'Administration fédérale des douanes ?

Stellungnahme des Bundesrates

La statistique du commerce extérieur représente, par définition et dans le contexte international, le trafic transfrontalier des marchandises. L'ordonnance sur les relevés statistiques (RS 431.012.1) définit l'objet de l'enquête, c'est-à-dire les importations et exportations en quantité et en valeur, ainsi que l'organe responsable de l'enquête, à savoir l'Administration fédérale des douanes (AFD). Dans le cadre de l'obligation pour les opérateurs économiques de déclarer toutes les importations et exportations de marchandises, l'AFD est capable de traiter statistiquement et de publier mensuellement les données communiquées. La circulation transnationale des services ne passe en revanche pas par l'AFD et ne peut donc pas être évaluée par cette dernière de la même manière.

Le relevé statistique de la circulation transnationale des services est effectué par la Banque nationale suisse (BNS), qui réalise des enquêtes directement auprès des entreprises. Dans le cadre de sa balance des paiements, la BNS publie trimestriellement ces résultats ainsi que ceux du commerce des marchandises.

Le Conseil fédéral comprend l'intérêt manifesté pour une publication des chiffres consolidés du commerce extérieur qui reflètent la circulation des marchandises et des services de la Suisse. De tels chiffres sont déjà publiés dans le cadre des comptes nationaux suisses, qui sont établis par l'Office fédéral de la statistique (données annuelles) en collaboration avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO ; données trimestrielles). Ces comptes contiennent non seulement des données relatives au commerce extérieur suisse dans sa globalité, mais également des données ventilées par marchandises et par services. Il est ainsi possible d'évaluer l'importance du commerce extérieur pour l'ensemble de l'économie. Une évaluation conjoncturelle de l'évolution de ces agrégats est également proposée dans la publication trimestrielle du SECO "Tendances conjoncturelles" (https ://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/konjunktur.html) . Pour ces raisons, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de compléter le mandat de l'AFD en matière de statistique du commerce extérieur.

Réponse du Conseil fédéral.