Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les possibilités d'employer, dans la protection civile, les personnes astreintes au service civil, afin de contrer le manque important d'effectifs dans ce domaine. Il faut analyser les différents degrés d'intégration des civilistes dans la protection civile (des affectations volontaires aux affectations obligatoires, en passant par une intégration complète) ainsi que les implications juridiques à ce sujet.

Begründung

Tandis que le nombre de personnes recrutées dans la protection civile diminue de façon préoccupante, les admissions au service civil ne cessent d'augmenter. On peut donc se demander si et comment les personnes astreintes au service civil pourraient être affectées à la protection civile, ce qui permettrait d'augmenter les effectifs de cette dernière. En effet, certains domaines d'activité de ces deux organisations se recoupent. Il y a donc des synergies possibles qui devraient être mises à profit en faveur de l'une comme de l'autre. Permettre aux civilistes de faire de la protection civile aurait non seulement un impact positif sur la situation relative aux effectifs de la protection civile, mais donnerait aussi aux civilistes de nouvelles possibilités d'affectation. Le rapport devra examiner de façon transparente et sans tabou les différents modèles d'intégration, tout en indiquant les implications juridiques des modèles en question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il importe au Conseil fédéral d'assurer la pérennité des effectifs de l'armée et de la protection civile. Le 28 juin 2017, il a donc chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d'analyser la situation et de lui remettre un rapport à ce propos d'ici fin 2020, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ce rapport doit notamment exposer comment satisfaire à l'avenir les besoins en ressources humaines de l'armée suisse et de la protection civile.

Au printemps 2019, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers a, pour sa part, demandé à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États et au DDPS d'examiner l'intégration de personnes accomplissant du service civil dans la protection civile. Le rapport susmentionné abordera également ce sujet. Les offices fédéraux compétents, soit l'Office fédéral du service civil et l'Office fédéral de la protection de la population, ainsi qu'une représentation des cantons participent à l'élaboration dudit rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.