Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité d'organiser, avec le concours des cantons et des partenaires sociaux, une conférence nationale consacrée à l'encouragement précoce des enfants, dans le but d'améliorer la coordination entre les services fédéraux et les acteurs non étatiques, et de définir une approche commune dans cet important domaine politique.

Begründung

L'éducation et l'accueil des jeunes enfants ont gagné en importance ces dernières années. Désormais, il est généralement admis que les investissements en faveur des enfants en bas âge ont des effets positifs sur la santé et la situation socioéconomique des intéressés. Pour être mise en oeuvre de manière optimale, la politique de la petite enfance doit toutefois être mieux coordonnée. Il est en effet difficile d'avoir une vue d'ensemble de la question en raison de la répartition horizontale des tâches, des compétences et des responsabilités entre autorités, et de l'organisation verticale aux trois niveaux du fédéralisme. Les possibilités offertes aux enfants en bas âge varient donc fortement d'un canton à l'autre, ce qui nuit à l'égalité des chances.

Pour que les responsables et spécialistes du monde scientifique, des cantons et des partenaires sociaux partagent leur savoir, il faudrait les inviter à une conférence nationale sur le modèle de la conférence consacrée aux personnes en situation de handicap. Un précieux transfert de savoir-faire pourrait ainsi s'opérer, qui bénéficierait aux processus de décision politique chargés de cette importante question. Il serait souhaitable que le monde politique soutienne l'engagement des cantons, des communes, des particuliers et des spécialistes par la mise en place de structures solides ayant un caractère durable.

Une conférence nationale permettrait aussi de mettre en oeuvre le postulat 19.3417 portant sur une stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce des enfants transmis par le Conseil national. L'avis favorable du Conseil fédéral relatif à cette intervention est une raison de plus d'organiser une table ronde ou une conférence nationale : "La situation actuelle dans le domaine de l'encouragement précoce est complexe et beaucoup d'incertitudes existent en la matière. Il est donc indiqué de procéder à un état des lieux, qui clarifiera la notion d'encouragement précoce et définira les responsabilités et les besoins dans ce domaine. Toute mesure qui sera éventuellement adoptée le sera dans le respect du principe de subsidiarité." Les processus et résultats issus de la conférence nationale en faveur de l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail montrent à quel point une coopération pragmatique peut être fructueuse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les premières années de la vie d'un être humain sont déterminantes pour son développement physique, psychique et social. C'est pourquoi, ces dernières années, les cantons et les communes, dont relève en premier lieu la politique de la petite enfance, ont lancé de nombreuses initiatives et développé leurs offres et leurs structures. Cependant, on ne dispose encore d'aucune synthèse des diverses mesures et des éventuelles lacunes. Par conséquent, le Conseil national a transmis, au cours de la session d'été 2019, le postulat 19.3417, "Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce", de sa commission de la science, de l'éducation et de la culture au Conseil fédéral en chargeant celui-ci d'élaborer une stratégie visant à renforcer et développer l'encouragement précoce des enfants en Suisse.

Dans le cadre de sa réponse au postulat 19.3417, le Conseil fédéral fera l'état des lieux des mesures et des responsabilités relatives à la petite enfance et définira les domaines où une intervention s'avère nécessaire. Il réfléchira également aux possibilités d'améliorer la coordination entre les différents niveaux étatiques et les acteurs non étatiques.

Le Conseil fédéral est d'avis que le rapport établi en réponse au postulat 19.3417 fournira une base de discussion pour les futures mesures de coordination. À ce stade, il refuse donc d'accorder la priorité à des mesures isolées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.