Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un cycle de monitoring de cinq ans visant à assurer un suivi de la situation en matière de prévention de la pauvreté et de lutte contre cette dernière. Ce monitoring national se fondera sur les sources de données nationales et cantonales existantes qui sont pertinentes sur le plan statistique et inclura une évaluation des indicateurs de la pauvreté. Les résultats du monitoring seront transmis à l'Assemblée fédérale sous la forme d'un rapport pour qu'elle en prenne acte. Ce rapport, établi tous les cinq ans, présentera une analyse comparative de la situation dans les cantons, analysera les mesures de prévention de la pauvreté existantes, montrera, sur la base d'études longitudinales (réelles), l'évolution de la situation, notamment en matière de risque de pauvreté et de perméabilité sociale, et fournira aux acteurs concernés (Confédération, cantons, communes) des enseignements pertinents pour le pilotage en matière de prévention de la pauvreté et de lutte contre cette dernière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

De 2014 à 2018, la Confédération, les cantons, les villes, les communes et des organisations privées ont mis en oeuvre le Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté. Dans le cadre de ce programme, un monitoring national de la pauvreté a notamment été mis au point (www.contre-la-pauvrete.ch > études). La présente motion reprend des éléments essentiels de ce projet et demande en outre la réalisation d'études longitudinales.

Ayant pris connaissance des résultats du programme, le Conseil fédéral a publié, le 18 avril 2018, un rapport à ce sujet. Sur cette base, il a décidé de poursuivre son engagement en faveur de la prévention et de la lutte contre la pauvreté jusqu'en 2024. Cette décision est mise en oeuvre par le biais de la Plateforme nationale contre la pauvreté, portée conjointement par la Confédération, les cantons, les villes, les communes et des organisations privées. Le Conseil fédéral a renoncé à mettre en place le monitoring de la pauvreté, car l'Office fédéral de la statistique calcule aujourd'hui déjà des indicateurs nationaux de la pauvreté et publie des rapports à ce sujet.

Dans sa réponse à la motion Feri 18.3880, "Monitoring de la pauvreté" du 26 septembre 2018, le Conseil fédéral a réaffirmé sa position, inchangée jusqu'à ce jour. L'engagement de la Confédération dans la lutte contre la pauvreté se concentre toujours sur l'amélioration et le développement de mesures de prévention concrètes dans le cadre de la Plateforme nationale contre la pauvreté. Cette dernière encourage la mise en oeuvre des recommandations élaborées entre 2014 et 2018, permet d'échanger sur des thèmes d'actualité en matière de prévention de la pauvreté et traite un choix de thèmes prioritaires. En 2024, le Conseil fédéral présentera un rapport sur les résultats des mesures prises.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.