Wortlaut

L'Amazonie, poumon de notre planète, est en feu. Tout le monde est au courant, mis à part semble-t-il le Conseil fédéral. Nous avons vu et entendu le président du Brésil nier à la fois l'importance des incendies en cours ainsi que le rôle essentiel que joue la forêt amazonienne pour l'ensemble de notre planète. Au même moment, le Conseil fédéral n'a rien d'autre à nous proposer pour faire face à l'urgence qu'un accord de libre échange avec les pays du Mercosur. Dans un de ses derniers rapports Amnesty International dénonce les agissements des grands propriétaires fonciers qui transforment la forêt en pâturages au mépris des accords signés et souvent au détriment des populations indigènes.

Nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux interrogations suivantes :

1. Alors que le réchauffement et les changements climatiques représentent une préoccupation majeure pour un nombre croissant de citoyens de notre pays, le Conseil fédéral pense-t-il sérieusement que la conclusion d'un accord de libre échange, qui aura entre autres comme conséquence l'augmentation du trafic maritime et aérien, représente réellement une réponse au défi auquel notre planète est confrontée.

2. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il serait grand temps d'engager une réflexion sur notre manière de consommer et de faire passer la préservation du climat et du monde que nous léguerons aux générations futures avant l'accumulation des profits ?

3. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il soit adéquat de conclure des accords avec un chef d'État qui utilise l'insulte et l'invective comme moyen de communication ?

4. Le secteur agricole de notre pays sera confronté à une concurrence encore plus vive, le Conseil fédéral est-il prêt avec cet accord à sacrifier une partie des producteurs suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et du Mercosur ont conclu en substance les négociations d'un accord de libre-échange (ALE) le 23 août 2019 à Buenos Aires. Le texte de l'accord fait actuellement l'objet d'un contrôle juridique et sera ensuite publié et soumis au Conseil fédéral. Sur la base du projet d'accord, les réponses suivantes peuvent être apportées aux questions posées.

1./2. Le Conseil fédéral prend très au sérieux le changement climatique et les effets négatifs de ce dernier sur la nature et l'homme. Il a d'ailleurs annoncé fin août 2019 que la Suisse viserait la neutralité carbone dès 2050.

L'ALE conclu en substance avec les pays du Mercosur accorde une grande importance au développement durable.Pour que les objectifs économiques visés par l'accord aillent de pair avec les objectifs des parties en matière de protection de l'environnement et des droits des travailleurs, l'accord intègre un chapitre complet sur les questions de développement durable en lien avec le commerce.Le chapitre prévoit notamment des engagements concrets concernant l'application effective des lois nationales de protection de l'environnement et des standards de travail ainsi que le maintien des niveaux de protection existants. D'autres dispositions du chapitre portent sur la gestion durable des ressources forestières et halieutiques ainsi que sur la promotion du commerce de biens et de services favorisant le développement durable et des investissements en la matière. Pour la première fois, le chapitre est complété par des articles sur la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique, dans lesquels les parties confirment leur volonté de mettre en oeuvre de manière effective les engagements qu'elles ont contractés au titre de l'accord de Paris sur le climat.

S'agissant des conséquences environnementales, il est difficile de prévoir dans quelle mesure l'ALE conclu en substance engendrera des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre du fait de l'augmentation du trafic maritime et aérien entre la Suisse et les pays du Mercosur. Il convient de préciser que le transport, à l'exception de la voie aérienne, tend à avoir moins d'impact sur le bilan de gaz à effet de serre d'un produit que les conditions dans lesquelles celui-ci est fabriqué. De plus, il se pourrait que les éventuelles émissions supplémentaires soient en partie compensées par un meilleur accès au marché des biens et services "cleantech", qui rejettent moins de gaz à effet de serre et augmentent ainsi l'efficacité énergétique. L'impact sur l'environnement de l'accord conclu en substance avec le Mercosur fait actuellement l'objet d'une évaluation externe. Les résultats de cette étude devraient être publiés au dernier trimestre de cette année.

3. La Suisse préfère maintenir le dialogue plutôt que de se retrancher dans le mutisme. De plus, les ALE ont une portée à long terme et sont conclus non pas avec un dirigeant, mais avec un État ; ils sont conçus pour s'appliquer sur la durée, indépendamment du mandat des différents gouvernements.

4. Les concessions accordées par la Suisse dans le secteur agricole correspondent pour la plupart à une consolidation des importations actuelles en provenance des pays du Mercosur. Sur la base du texte de l'accord, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ne s'attend par conséquent pas à ce que le futur accord entraîne une augmentation significative des importations de ces produits en provenance du Mercosur. Les concessions ont été conçues de sorte à être soutenables pour l'agriculture suisse. À cet effet, un dialogue a été mené en amont avec les branches concernées.

Réponse du Conseil fédéral.