Wortlaut

Les activités de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) sont, depuis des années, âprement discutées au niveau politique. Le directeur général de l'agence, le Genevois Pierre Krähenbühl, fait en outre, depuis fin juillet 2019, l'objet de critiques violentes : mauvaise gestion, abus de pouvoir, harcèlement sexuel, népotisme, discrimination, etc. La Suisse a décidé de suspendre ses paiements à l'UNRWA jusqu'à ce que les faits soient clarifiés.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Où en est l'enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne, qui est l'autorité de surveillance des Nations Unies ?

2. Dans quelle mesure la Suisse se coordonne-t-elle avec la Belgique, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande (état : août 2019), qui ont eux aussi suspendu leurs paiements à l'UNRWA ?

3. La suspension des paiements suisses à l'UNRWA ne concerne-t-elle que la contribution annuelle ordinaire pour 2020 ou porte-t-elle aussi sur les montants alloués à des projets déterminés (en cours ou prévus)?

4. La Suisse aide-t-elle Pierre Krähenbühl à se défendre contre les critiques formulées à son encontre, autrement dit veille-t-elle à ce que la procédure se déroule correctement ?

5. Comment peut-on garantir que les critiques d'ordre politique dirigées contre les activités de l'UNRWA, qui sont justifiées, et les critiques émises au sujet du mode de gestion de son directeur général ne soient pas amalgamées ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire avancer le débat politique sur les activités et l'orientation de l'UNRWA indépendamment de l'enquête en cours, notamment dans la perspective de l'élaboration de sa Stratégie de politique extérieure 2020-2023 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU (BSCI) enquête actuellement sur des allégations de fautes professionnelles qui auraient été commises par des membres du personnel de l'UNRWA. Selon le BSCI, les résultats de ces investigations devraient être connus en automne 2019. Les enquêtes de cet organe de contrôle indépendant, qui relève directement du Secrétaire général de l'ONU, sont menées et traitées en toute confidentialité. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) ne dispose donc pas encore des conclusions de l'enquête.

2. La Suisse est en contact avec d'autres donateurs et suit de près les discussions sur l'enquête en cours du BSCI.

3. Durant l'année en cours, la Suisse a versé à l'UNRWA une contribution de 22,3 millions de francs. La suspension temporaire des paiements supplémentaires de la DDC correspond à une procédure standard et concerne les contributions aux projets en cours qui auraient dû être versées au second semestre 2019.

4./5. La Suisse est attachée à un système multilatéral efficace et transparent et soutient les organes de contrôle indépendants des Nations Unies, en particulier le BSCI. Le DFAE attend de l'ONU qu'elle conclue rapidement l'enquête en cours afin que les allégations formulées à l'encontre de certains membres du personnel de l'UNRWA, dont Pierre Krähenbühl, puissent être clarifiées dès que possible et que les mesures nécessaires soient prises.

6. L'orientation future que prendra la coopération de la Suisse avec l'UNRWA sera définie par les dispositions stratégiques du Conseil fédéral en matière de politique extérieure pour le Proche et le Moyen-Orient. Conformément au postulat Nantermod 18.3557, le Conseil fédéral présentera un rapport sur la coopération de longue date, l'efficacité et la transparence de l'UNRWA ainsi que sur les perspectives d'avenir de ce partenariat. Dans son rapport, le Conseil fédéral tiendra également compte des conclusions du BSCI.

Réponse du Conseil fédéral.