Wortlaut

En juillet dernier, la presse dévoilait l'engagement par la Suisse d'une société de sécurité privée finlandaise pour sécuriser l'antenne de la Direction du développement et de la coopération (DDC) à Kaboul.

La nécessité d'un service de sécurité pour les bureaux de la DDC à Kaboul n'est pas remise en question. Il se pose toutefois certaines questions concernant le choix de l'intervenant, la durée du contrat de cette société et les montants alloués à ce contrat.

En 2017, un attentat avait eu lieu dans le quartier des ambassades de Kaboul, dans l'environnement direct des bureaux de la DDC, et avait fait plus de 150 victimes. Fort heureusement aucun blessé n'avait été recensé au sein du bureau de la DDC qui n'avait subi que quelques dégâts matériels.

Je prie le Conseil Fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis l'attentat de 2017, la sécurité avait-elle été augmentée ?

2. Par qui était assurée la sécurité de la DDC de Kaboul avant le 1er juin 2019 ?

3. Quel élément justifie-t-il l'engagement d'une société de sécurité privée finlandaise en remplacement de la sécurité en place auparavant ?

4. S'il n'y avait pas de service de sécurité avant le 1er juin 2019, quelles sont les raisons pour lesquelles la sécurité a dû été renforcée ? Y a-t-il une augmentation des menaces ?

5. L'engagement de cette société est prévu pour six mois. Que se passera-t-il en 2020 ?

6. Le montant de 150 000 euros par mois payé à cette société correspond-il au budget habituel pour la surveillance d'une délégation suisse ?

7. Le détachement de reconnaissance de l'armée (DRA10) a été créé en 2007 et constitue une élite professionnelle armée constituée d'environ 40 soldats professionnels qui peuvent être dépéchés à l'étranger pour des missions de sécurisation des représentations suisses (ambassades, consulat,..). Cette unité, dont le budget est estimé à 16 millions par an, n'a été mobilisée qu'une fois en Libye, en 2010, pour protéger l'ambassade suisse. S'il y avait une augmentation de la menace sur le siège de la DDC de Kaboul, n'est-ce pas une mission qui aurait pu incomber à la DRA10 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. La situation sécuritaire à Kaboul s'est régulièrement dégradée au cours des dernières années. Le dispositif de sécurité mis en place par la représentation suisse a été adapté en permanence à l'évolution de la situation. Le bureau de coopération a notamment renforcé les mesures de protection liées à l'organisation et à la sécurité des bâtiments. Si, en principe, on ne s'attend pas à ce qu'une attaque vise directement la présence suisse, cette dernière n'en demeure pas moins une cible occasionnelle potentielle. L'engagement d'une entreprise chargée d'assurer la protection armée de la représentation permet de réduire les risques et les conséquences d'une éventuelle attaque terroriste.

2. L'État hôte est tenu d'assurer la protection des représentations étrangères sur son territoire. Néanmoins, cette protection n'est pas toujours suffisante selon les contextes. Si la situation sécuritaire l'exige, il convient de déployer des renforts en personnel pour étayer le dispositif de sécurité en place.

3. Une entreprise de sécurité privée a été engagée à partir du 1er juin 2019 pour assurer la protection armée de la représentation suisse (à l'intérieur du bâtiment), en complément des prestations fournies par l'État hôte. L'objectif est d'assurer la protection armée du personnel du DFAE en cas d'attaque terroriste visant le bureau de coopération.

5./7. Le fait qu'une entreprise de sécurité privée disposant des autorisations nécessaires octroyées par le gouvernement afghan était déjà opérationnelle sur place (l'entreprise en question assure également la surveillance d'une autre représentation européenne) a permis de rapidement mettre en oeuvre la décision d'assurer la protection armée du bureau de coopération. Actuellement, il s'agit d'une mission temporaire dont l'échéance est fixée à la fin du mois de février 2020. En cas de besoin, le contrat pourra être prolongé. Les services compétents sont en train d'évaluer si les conditions juridiques, politiques et logistiques sont réunies pour déployer une solution suisse, avec l'aide de l'armée.

6. Le montant versé à l'entreprise privée correspond aux coûts usuels du marché pour les missions professionnelles de protection armée à Kaboul. La situation sécuritaire complexe qui prévaut sur place justifie des coûts nettement supérieurs à ceux qui sont pratiqués pour la protection d'autres représentations suisses à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.