Wortlaut

Le canton du Tessin a besoin de se sentir davantage en sécurité aux abords de la frontière et demande donc la reprise des contrôles douaniers aux postes frontières. Des demandes en ce sens ont été présentées par des communes du district de Mendrisio (où ont eu lieu des vols à l'explosif) et du district de Lugano (avant tout dans la région de Malcantone), et récemment aussi par les maires de communes italiennes à proximité de la frontière. L'absence de gardes-frontière aux postes n'a fait qu'augmenter le phénomène des déplacements pendulaires de criminels. Le scénario est toujours le même : un malfaiteur arrive au Tessin, commet un délit (souvent à main armée), puis s'en va tranquillement en passant par les postes sans surveillance.

Au Tessin, ce sont San Pietro di Stabio et Ligornetto qui détiennent le triste record pour de tels délits.

Étant donné qu'à l'heure actuelle les gardes-frontière accomplissent des tâches qui devraient être de la compétence de la police cantonale et qu'une présence fixe aux postes frontières permettrait d'améliorer les contrôles et les interventions des forces de police présentes sur le territoire, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Est-il conscient de la situation peu enviable dans laquelle se trouve le Tessin ?

2. Que compte-t-il faire pour répondre aux demandes adressées par les communes tessinoises ?

3. Est-il envisageable de réintégrer les gardes-frontière à tous les postes frontières entre la Suisse et l'Italie ?

4. Dans la négative, comment le Conseil fédéral pense-t-il répondre aux exigences formulées par la population habitant de part et d'autre de la frontière ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient des inquiétudes de la population du Tessin concernant les effractions, agressions ou autres actes de violence. Il sait en outre que les communes situées dans la région frontalière ainsi que sur les axes de circulation très fréquentées sont davantage touchées par la criminalité transfrontalière.

2./4. Le Conseil fédéral prend les préoccupations des communes tessinoises très au sérieux et veille à ce que les autorités responsables de la sécurité et de la protection de la frontière disposent des moyens nécessaires pour lutter de façon efficace et ciblée contre la criminalité transfrontalière. L'Administration fédérale des douanes (AFD) communique avec les communes tessinoises concernées et a déjà adopté différentes mesures. En font partie la collaboration avec la police cantonale du Tessin et la création d'une centrale d'engagement commune, de même que la possibilité de former des patrouilles mixtes avec les autorités partenaires italiennes depuis mars dernier, et l'utilisation de divers moyens techniques. La situation est régulièrement analysée et les mesures sont adaptées. Il convient de garder à l'esprit que la sécurité sur leur territoire relève avant tout de la compétence des cantons, et que les autorités cantonales sont responsables de mener les enquêtes en cas de cambriolage ou d'infraction.

3. Une présence permanente de membres de l'AFD à tous les passages frontières est impossible pour des raisons liées au personnel ; par ailleurs, cette mesure serait disproportionnée et inadéquate. Dans ce cadre, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l'interpellation Pantani 19.3656, "Postes-frontières secondaires. Fermeture nocturne", du 19 juin 2019, dans laquelle il rappelle, entre autres, que les auteurs d'attaques contre des distributeurs de billets au Tessin ont franchi la frontière verte à pied. Les contrôles mobiles s'avèrent plus efficaces que les contrôles statiques et autre mesures prévisibles en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière en raison de l'effet de surprise.

Réponse du Conseil fédéral.