19.4051 · Postulat · 2019-09-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En considération des objectifs fixés dans la Stratégie énergétique 2050 et des objectifs zéro émission nette annoncés à l'horizon 2050, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport établissant le potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance recourant aux énergies renouvelables qui permettraient de réduire les émissions de CO2 et d'assurer l'approvisionnement en énergie. Ce rapport indiquera également comment ce potentiel peut être optimisé en Suisse, quel sera le rôle des cantons et des communes, en particulier des fournisseurs d'énergie urbains, et identifiera les obstacles existants. Il comportera par ailleurs une comparaison internationale, une répartition des tâches entre Confédération, cantons et communes et un système de coordination suprarégionale en matière de planification et de réalisation des infrastructures énergétiques. Enfin, il analysera les conflits d'intérêts potentiels et esquissera un cadre réglementaire.
Begründung
Les installations de chauffage à distance, qui utilisent les rejets de chaleur et les énergies renouvelables, fournissent de la chaleur et du froid aux ménages et à l'industrie en produisant sensiblement moins de CO2 que les installations conventionnelles. Elles représentent un facteur important dans la poursuite des objectifs ambitieux de la Stratégie énergétique 2050 et des objectifs zéro émission nette annoncés à l'horizon 2050. Pourtant, le réel potentiel de cette technologie n'a pas été évalué, l'une des raisons étant qu'aucune statistique ne rend compte de manière exhaustive de la consommation et des émissions de CO2 ni des sources énergétiques de l'industrie de la chaleur à distance. C'est pourquoi le Conseil fédéral est chargé d'étudier la situation de manière approfondie en collaboration avec les acteurs de la branche. Cette étude rendra compte des obstacles réglementaires existants ainsi que du défi que représente la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. Enfin, il appartiendra également au Conseil fédéral d'esquisser les plans d'action qui en découlent et les améliorations possibles du système actuel permettant une optimisation du potentiel existant.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.