Wortlaut

En 2008, l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture ont élaboré et publié conjointement des objectifs environnementaux pour l'agriculture (OEA). "Dans les deux prochaines années, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) élaborera un système d'objectifs environnementaux. Il s'agira de définir des objectifs environnementaux généraux qui seront ensuite précisés pour les différents secteurs contribuant largement à les atteindre", peut-on lire dans le résumé de l'OEA. Selon le rapport publié par les deux offices fédéraux, l'OFEV aurait dû, en l'espace de deux ans, élaborer et publier des objectifs environnementaux pour les autres secteurs.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'en est-il concrètement de la réalisation des objectifs dans les autres secteurs ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de publier un rapport d'état concernant la réalisation de ces objectifs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Des objectifs environnementaux avaient été définis pour l'agriculture en raison de l'importance de ce secteur dans le domaine de l'environnement. À la suite de la définition de ces objectifs, l'Office fédéral de l'environnement a examiné, avec les offices du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication responsables des infrastructures, l'opportunité de fixer de tels objectifs pour les secteurs des transports publics, des routes, de l'énergie et de l'aviation civile. Il est ressorti de cet examen que la charge induite par la formulation d'objectifs n'était pas justifiée, également à l'aune du principe de l'utilisation efficace des ressources en personnel disponibles. Par conséquent, aucun objectif environnemental n'a été défini pour les autres secteurs.

2. Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'élaborer un rapport d'état idoine. Toutefois, il publie au moins tous les quatre ans le rapport "Environnement Suisse", la version la plus récente datant de 2018. Ce rapport présente l'état de l'environnement dans différents secteurs, dresse le bilan des mesures prises par la Confédération pour améliorer la qualité de l'environnement et pointe les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.