Wortlaut

Le deuxième trimestre de 2019 a vu une diminution du transport de marchandises par le rail, le déficit se monte à près de 5 % par rapport au deuxième trimestre 2018. En comparaison avec les années précédentes, le tonnage de marchandises transportées par le rail n'a pas augmenté malgré les efforts accrus de la Confédération pour transférer le transport des marchandises de la route au rail.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle explication donne-t-il à la régression du tonnage ? Les raisons sont-elles d'ordre conjoncturel ou sont-elles liées au trafic ?

2. Le transport de marchandises par la route a-t-il subi une régression similaire ?

3. La mauvaise qualité actuelle -ponctualité et fiabilité- du transport ferroviaire serait-elle responsable de cette diminution ? Le cas échéant, comment pourrait-on l'améliorer ?

4. Quelles seront les conséquences de la nouvelle coopération de CFF Cargo avec des entreprises de transport sur les volumes de marchandises transportées ?

5. Comment concilier la nouvelle coopération avec l'objectif de transporter davantage de marchandises sur le rail ?

6. Quelles seront les conséquences de la fermeture par CFF Cargo de plusieurs points de chargement sur la quantité de marchandises transportées ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Au deuxième trimestre 2019, le fret ferroviaire transalpin a reculé de 5,7 %. Le nombre de courses en fret routier transalpin a diminué dans une mesure similaire, à savoir de 5,3 %. Le Conseil fédéral part de l'hypothèse que ce recul est principalement dû à l'affaiblissement de la conjoncture en Europe, en particulier en Allemagne et en Italie.Les chiffres officiels relatifs à l'évolution de l'ensemble du transport marchandises par rail et par route en Suisse au cours du premier semestre 2019 ne sont pas encore disponibles.

3. Le manque de qualité est surtout déterminant en transport ferroviaire international et il entrave le processus de transfert du fret transalpin. Le manque de ponctualité en trafic nord-sud a de multiples causes. Y remédier relève en premier lieu de la responsabilité entrepreneuriale des différents acteurs du marché. Au sein de différents groupes de travail, les entreprises de transport ferroviaire de marchandises oeuvrent à l'amélioration de la qualité en abordant des thèmes tels que l'harmonisation linguistique en trafic international, une meilleure gestion des urgences en cas de panne ou des procédures douanières plus efficaces.

L'Office fédéral des transports vise l'amélioration de la qualité, aussi bien en siégeant aux organes des corridors de fret européens qu'en cherchant le contact direct avec différents acteurs du marché. Dans son rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral présentera les moyens appropriés pour améliorer la situation.

4./5. La recherche de partenaires pour CFF Cargo SA a suivi les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral a assignés aux CFF SA pour les années 2019 à 2022 (FF 2018 7921). Le nouveau partenaire Swiss Combi SA participera à CFF Cargo SA à raison de 35 %. La transaction requiert encore l'approbation des autorités de la concurrence. Les entreprises participant à Swiss Combi SA ont annoncé qu'elles voulaient transporter de plus grandes quantités par le rail. L'objectif déclaré est d'augmenter l'efficience dans l'établissement de l'offre et d'accroître le taux d'utilisation des modes de transport. Le Conseil fédéral apprécie le fait qu'un partenaire suisse ait été trouvé pour une participation financière minoritaire à CFF Cargo SA. Il voit des avantages à ce que les clients et les partenaires soient impliqués plus fortement dans l'entreprise.

6. Avec le concours des clients et des cantons, CFF Cargo a examiné plus de la moitié des 344 points de chargement en Suisse, puis évalué et défini les alternatives envisageables à une desserte quotidienne fixe. Ce processus a abouti au résultat suivant : à partir du changement d'horaire 2019/2020, 59 points de chargement ne seront plus desservis par le transport par wagons complets car, selon les déclarations de CFF Cargo, la demande ne suffit pas à rentabiliser la desserte. Pour la plupart de ces points de chargement, des solutions de trains complets ou des transferts des transports vers d'autres points de chargement ont pu être convenus. CFF Cargo estime que grâce à ces solutions, plus de 95 % des marchandises resteront acheminées par rail.

Réponse du Conseil fédéral.