Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la mise en oeuvre, annoncée dans son avis relatif au postulat Fridez 13.3183, du catalogue de mesures en dix points présenté dans son rapport "Ethique militaire dans l'armée suisse" et de montrer comment il entend renforcer, des points de vue de la stratégie, des finances et du personnel, le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux dans la culture de conduite, d'instruction et d'éducation de l'armée suisse et faire de la gestion de la diversité l'affaire des plus hauts cadres de l'armée.

Begründung

Depuis le 1er janvier 2018, l'art. 77, al. 3, du règlement de service de l'armée a la teneur suivante : "Tout militaire est tenu de respecter les droits de l'homme et la dignité humaine dans sa diversité et sans discrimination. Nul ne doit subir de préjudice en particulier en raison du sexe, de l'appartenance ethnique ou nationale, de la langue, de l'âge, de la religion, de l'orientation sexuelle, des opinions politiques ou autres, du milieu social d'origine, du style de vie ou d'un handicap." Ce principe ne doit pas seulement figurer sur le papier : il faut aussi lui conférer dans les faits l'importance stratégique qu'exige la gestion de la diversité et de l'égalité en matière de conduite de l'armée. Il est donc intéressant à ce sujet de savoir comment le catalogue de mesures en dix points a été mis en oeuvre à ce jour et comment le Conseil fédéral entend le développer et le consolider.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les dix mesures évoquées sont issues du rapport du 1er septembre 2010 sur l'éthique dans l'armée suisse. Elles sont appliquées systématiquement et développées en permanence.

Les plans d'instruction comprennent désormais les thèmes de l'égalité et de l'éthique militaire. Celle-ci fait partie de la formation à la politique de sécurité, et est intégrée à tous les niveaux d'instruction des cadres.

Les règlements de l'armée suisse et les bases légales pertinentes mentionnent ces thèmes, qui sont complétés et précisés en permanence. Les militaires reçoivent continuellement les dernières versions des règlements et sont formés aux nouveaux contenus. Une telle culture du commandement permet donc l'intégration au quotidien des nouvelles normes.

La concrétisation des principes éthiques fait l'objet d'un contrôle, sous forme d'un relevé des affaires disciplinaires, ainsi qu'au moyen de questionnaires, d'interviews et d'inspections. Ce processus de vérification du domaine éthique, intégration et diversité est développé en permanence.

Le travail sur la lutte contre l'extrémisme et sur la gestion de la diversité a été institutionnalisé par la création de deux services affectés à ces thèmes. Les spécialistes collaborent activement avec des institutions et groupes d'experts tant internes à l'armée qu'externes. Pour ce qui est de la formation, des séquences d'instruction et d'information ont été créées il y a plusieurs années pour le service Extrémisme dans l'armée, le service de recrutement des femmes dans l'armée, l'aumônerie de l'armée, le service psycho-pédagogique de l'armée et le service social de l'armée. Des mesures de communication appropriées permettent de souligner l'importance des thèmes de l'éthique et de la diversité.

On peut donc conclure que les mesures proposées dans le rapport sont mises en oeuvre et qu'une amélioration continuelle a été prévue. Par conséquent, un rapport supplémentaire tel qu'il est proposé dans le postulat ne se justifie pas.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.