Immigration clandestine. L'Italie rouvre ses ports. Le Conseil fédéral est-il prêt à suspendre l'application de l'accord de Schengen?

Wortlaut

Le "nouveau" gouvernement italien, l'un des plus à gauche de l'histoire de la république, vient de rouvrir ses ports aux immigrés clandestins, changeant radicalement de cap par rapport à la politique de l'ex-ministre de l'intérieur Matteo Salvini (Lega).

Si le Tessin, et par conséquent la Suisse, a connu une réduction des demandes d'asile déposées par des migrants économiques débarqués en Italie, c'est en grande partie à la politique rigoureuse de Salvini qu'on le doit. Les conséquences du changement de cap du "nouveau gouvernement" ne se sont pas fait attendre : le nombre de clandestins débarqués en Italie a triplé en dix jours.

La nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a récemment déclaré qu'il fallait revoir les règles de Dublin : l'intention est manifestement d'assouplir, voire de supprimer les renvois au titre de Dublin.

La Suisse, et le Tessin en particulier, doivent par conséquent s'attendre à une augmentation du nombre de migrants économiques débarqués en Italie, qu'il ne sera plus possible de renvoyer au titre de Dublin ou en tout cas pas selon les modalités actuelles.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il préparé à une éventuelle augmentation importante du nombre de migrants économiques provenant de la Péninsule, en conséquence de la nouvelle politique adoptée par le gouvernement italien ?

2. Quelle est la position du gouvernement concernant un éventuel affaiblissement ou abandon des règles de Dublin ? Est-il prêt, dans ce cas de figure, à suspendre l'application de l'accord de Schengen ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral s'engage à maintenir, avec le nouveau gouvernement italien, les bonnes relations bilatérales de la Suisse avec l'Italie dans le domaine des migrations. Les chiffres publiés par les autorités italiennes (source : Ministère de l'Intérieur, Dipartimento della Pubblica sicurezza) montrent que le nombre de débarquements enregistrés l'an dernier en Italie (quelque 21 000 personnes) affichait une baisse d'environ 80 % par rapport à 2017 (103 000 personnes) et que, pour l'année en cours, ce nombre a encore diminué de près de deux tiers par rapport à 2018 (un peu moins de 7000 personnes jusqu'en septembre 2019). Le Conseil fédéral n'en suit pas moins très attentivement l'évolution de la migration en Méditerranée centrale et demeure en contact régulier avec les autorités italiennes compétentes.

Les capacités d'accueil prévues, dans les six régions procédurales, pour les procédures d'asile accélérées menées depuis le 1er mars 2019 sont propres à absorber les fluctuations inhérentes à un volume de l'ordre de 24 000 demandes d'asile par an. À l'heure actuelle, les centres fédéraux pour requérants d'asile ne sont pas encore tous opérationnels ; ils permettent cependant déjà d'accueillir chaque année jusqu'à 20 000 requérants d'asile. Pour 2019, le nombre de nouvelles demandes d'asile déposées devrait être inférieur à ce chiffre.

2. Le règlement Dublin définit le cadre juridique régissant, au niveau européen, la responsabilité du traitement d'une demande d'asile. Le Conseil fédéral est conscient que cette réglementation comporte aussi des lacunes, qui ont parfois pesé lourd sur des États situés aux frontières extérieures de l'espace Schengen. C'est pourquoi il s'engage depuis plusieurs années en faveur d'une réforme structurelle à long terme, qui vise à rendre le système Dublin plus équitable et plus résistant aux crises. Selon la nouvelle Commission européenne, la réforme du régime européen de l'asile demeure placée au rang de priorité. Aussi le Conseil fédéral soutient-il les efforts qu'elle déploie dans ce sens. L'objectif est de parvenir à une meilleure répartition des responsabilités entre États Dublin et de lutter efficacement contre la migration secondaire en Europe.

Dans l'ensemble, la coopération Dublin reste avantageuse et continue de représenter un dossier important pour la Suisse. Sans son association à Dublin, notre pays devrait procéder à l'examen de la totalité des demandes d'asile présentées en Suisse. Autrement dit, une part importante des requérants d'asile qui relèvent aujourd'hui de la compétence d'un autre État Dublin demeureraient plus longtemps en Suisse. Jusqu'à présent, le système Dublin a permis d'alléger considérablement la charge qui pèse sur le domaine de l'asile et des réfugiés en Suisse. Dès lors, la suspension de l'accord d'association à Schengen et, partant, de l'accord d'association à Dublin n'est pas une option valable pour notre pays, car elle ne contribuerait nullement à accroître l'efficacité de son système d'asile.

Réponse du Conseil fédéral.