Wortlaut

Les peintures et enduits destinées aux façades extérieures contiennent très souvent des biocides. Il s'agit par exemple de la terbutryne, du diuron, de l'isoproturon, de la cybutryne, de la carbendazime, de l'IPBC, du zinc pyrithion et de l'isothiazolinone. La plupart des produits vendus sur le marché contiennent trois à cinq biocides mélangés de façon à contrôler le maximum d'espèces d'algues et de champignons.

Ces biocides peuvent être solubilisé suivant les conditions atmosphérique et l'architecture du bâtiment. Les eaux de ruissellement vont ensuite transporter ces substances dans l'environnement.

Certains résultats montrent que les eaux de ruissellement de façades de nouveaux bâtiments peuvent contenir des concentrations en biocides dépassant l'exigence suisse de 0,1 microgramme par litre fixée pour les pesticides dans les eaux de surface. Ces petits débits sont si pollués qu'ils devraient être dilués entre 10 000 et 100 000 fois dans les eaux de surface pour respecter l'exigence de l'ordonnance sur la protection des eaux.

Je me permets d'interpeller le Conseil fédéral sur les points suivants :

1. Le Conseil fédéral estime-t-il que le lessivage des biocides utilisés dans les peintures et enduits de façade est préoccupant ?

2. Les effets sur le milieu aquatique de molécules comme l'isoproturon ou le diuron, également utilisés comme pesticides en agriculture, étant déjà bien connus, le Conseil fédéral n'est-il pas inquiet des impacts de ces substances toxiques sur les organismes vivants et les écosystèmes aquatiques ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il important de diminuer les apports de biocides provenant du bâti dans l'environnement ?

4. Comment inciter les producteurs de peintures et d'enduits à proposer des produits sans biocides ou contenant des substances rapidement dégradables et dont les produits de dégradation ne sont pas eux-mêmes toxiques (comme l'IPBC et l'isothiazolinone semblent l'être)?

5. Ne devrait-on pas indiquer clairement aux consommateurs que ces produits contiennent des biocides ?

6. Les constructeurs, de même que le secteur public ne devraient-ils pas exiger des matériaux de construction écologiques et durables afin de donner une chance à l'innovation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'impact du lessivage des substances actives biocides utilisées dans les peintures et les enduits de façades est connu. Les services cantonaux compétents ont lancé un projet visant à examiner la conformité au droit sur les produits chimiques des produits destinés au revêtement de façades (peintures, lasures pour bois, crépis) proposés sur le marché. Si les résultats de cet examen se révèlent insuffisants, ces services élaboreront des recommandations en vue d'une réduction des quantités de biocides parvenant dans les eaux.

2. Les substances actives biocides des produits utilisés pour le revêtement de façades peuvent, en cas de pluie, se retrouver dans des petits cours d'eau dans une ampleur correspondant aux critères de qualité écotoxicologique. Les substances telles que l'isoproturon et le diuron font actuellement l'objet d'une évaluation dans le cadre de la procédure d'autorisation harmonisée avec l'UE. En vertu de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, la Suisse participe à la procédure d'évaluation des substances actives, dans le cadre de laquelle les effets sur l'environnement sont pris en considération.

3. Aujourd'hui, un produit biocide n'est autorisé que s'il n'occasionne pas d'effet inacceptable sur l'environnement. Lors de l'évaluation des risques, l'autorité vérifie que les quantités parvenant vraisemblablement dans l'environnement lors de l'emploi du produit n'entraînent pas d'effet néfaste sur celui-ci. Il en va de même pour les produits employés pour traiter les enduits ou les peintures. Par contre, les articles traités, comme les peintures traitées, ne sont pas soumis à autorisation.

4. L'étiquette environnementale de la Fondation Suisse Couleur fournit des renseignements sur la compatibilité environnementale tant des crépis pour les parois intérieures que des peintures et des vernis destinés à un usage extérieur. Ainsi, les peintures pour façades se trouvant dans les catégories A et B ne contiennent pas de biocides pour assurer un effet pelliculaire. Par ailleurs, l'association eco-bau décerne le label "produit Eco" aux crépis conformes aux fiches Eco-CFC (code des frais de construction). Seuls les crépis destinés à un usage extérieur ne contenant pas de biocides se trouvent dans la catégorie 1 (recommandé) ou 2 (recommandé à certaines conditions). Les fabricants disposent ainsi de plusieurs moyens de mettre en avant les qualités écologiques de leurs produits.

5. Les peintures et les enduits de façades qui contiennent des substances actives biocides sont des articles traités au sens de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12). Les articles qui contiennent des substances actives autorisées sont soumis à l'obligation de marquage si le fabricant indique sur l'étiquette les propriétés biocides de la marchandise ou si cette exigence a été formulée lors de l'autorisation de la substance active. Pour les articles contenant des substances actives pas encore autorisées, l'obligation de marquage ne s'applique que si une propriété biocide est vantée. Une fois les substances en question autorisées, les produits qui ont été traités avec celles-ci sont soumis à l'obligation de marquage. L'étiquette doit mentionner que l'article traité contient un produit biocide, dont la substance active doit être précisée (art. 31a OPBio).

6. Dans sa publication "Construction durable - conditions pour les prestations d'études (bâtiment)" (2008/1 : 2017), qui s'adresse à tous les niveaux fédéraux, la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics recommande, au point 4.3.2 des conditions relatives aux prestations de construction, ce qui suit : "Les enduits et crépis ne contiendront pas de biocides tels qu'algicides ou fongicides pour obtenir un effet pelliculaire". En outre, elle renvoie, au point 4.2 des conditions relatives aux prestations d'études, aux prescriptions en matière de première priorité contenues dans les fiches Eco-CFC (cf. réponse à la question 4).

Réponse du Conseil fédéral.