Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer une information officielle et simple à destination des publics à risque (femmes enceintes, enfants en bas âge, etc.) afin de leur permettre d'éviter les substances à risques présentes dans les cosmétiques et objets usuels.

Begründung

De nombreuses substances indésirables ne présentent pas de menace égale au même seuil pour tous les humains, mais les seuils dangereux sont particulièrement bas lors de certains moments clés de la vie. Ainsi, les jeunes enfants, les adolescents et les femmes enceintes et allaitantes sont particulièrement sensibles à l'action des perturbateurs endocriniens.

L'Union européenne va d'ailleurs de l'avant avec le principe d'un "guichet unique" qui centralise les informations sur le sujet. Le Conseil fédéral pourrait lui aussi créer et diffuser ces informations, en collaboration avec les milieux en contact avec les publics concernés (pédiatres, gynécologues, organisations de consommateurs), réfléchir à des campagnes de prévention ou encore établir des recommandations pour les structures publiques et parapubliques afin de les aider dans leurs choix de produits lors d'appels d'offres. Cela serait par exemple utile aux structures d'accueil de jour afin d'éviter au maximum les substances à risques, de types perturbateurs endocriniens, nano etc.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les cosmétiques ainsi que leurs ingrédients sont réglementés en Suisse dans la loi sur les denrées alimentaires (LDAI ; RS 817.0). Tout comme celle de l'Union européenne (UE), le but de cette législation est de protéger la santé de l'ensemble de la population, y compris celle des personnes les plus vulnérables (art. 1 LDAI). Selon l'article 15 de cette loi, seuls des cosmétiques sûrs peuvent être mis sur le marché. Afin que la santé des consommateurs et des tiers soit garantie, certains aspects spécifiques du cosmétique doivent être pris en compte par la personne responsable de la mise sur le marché et par l'autorité compétente, notamment sa présentation, son emballage, son étiquetage, les éventuelles mises en garde, les instructions d'utilisation ainsi que les risques particuliers qu'il présente pour certains groupes de consommateurs comme les enfants et les personnes âgées (art. 15 al. 1 et 3 LDAI). Pour protéger la santé du consommateur, le Conseil fédéral peut aussi restreindre ou interdire l'emploi de certains cosmétiques ou l'utilisation de certaines substances dans les cosmétiques (art. 15 al. 5 LDAI). C'est pourquoi les substances utilisées dans les cosmétiques sont régulièrement évaluées selon les dernières connaissances scientifiques et la législation adaptée en conséquence. Lors de l'évaluation de l'exposition à ces substances, une marge de sécurité beaucoup plus grande est prise en compte pour des cosmétiques spécifiquement destinés aux petits enfants que pour ceux destinés uniquement à des adultes.

Selon les exigences légales actuelles - harmonisées avec le droit européen sur les cosmétiques - l'utilisation de certaines substances dans les cosmétiques doit être accompagnée d'avertissements ou de concentrations maximales (par ex. le fluor dans les dentifrices pour les petits enfants et les teintures capillaires non destinées à être utilisées sur les personnes de moins de 16 ans).

Ainsi, le Conseil fédéral n'envisage pas à l'heure actuelle de faire des campagnes d'information à large échelle pour les personnes les plus vulnérables. Il continue cependant à adapter sa législation selon les dernières connaissances scientifiques pour garantir la protection de la santé de toute la population suisse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.