Wortlaut

La police, les services de consultation, les maisons d'accueil pour femmes, les hôpitaux et tous les autres acteurs concernés par la violence domestique doivent s'organiser et coordonner leurs efforts pour lutter efficacement contre ce fléau. Il s'agit d'un élément central comme le montrent les expériences faites en Suisse et dans d'autres pays. Le seul moyen de protéger les victimes et d'éviter davantage de violence est une action commune de toutes les parties impliquées.

Cette coordination fait partie des engagements pris dans le cadre de la Convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Un projet pilote lancé à Vienne en 2011 constitue un bon exemple : il s'agit des conférences interorganismes d'évaluation des risques et de planification de la sécurité en matière de prévention de la violence à l'encontre de victimes particulièrement exposées, organisées pour des cas donnés et baptisées Marac (Multi-Agency Risk Assessment Conferences). La méthode a été développée en 2003 au Royaume-Uni et plus précisément au Pays de Galles, par la police et le service de protection de la femme de Cardiff.

Dans le cadre de la méthode Marac, les organismes impliqués et chargés de la prévention dans un cas de violence domestique (police, services juridiques, organismes d'aide aux femmes et de protection de la jeunesse et des enfants, établissements de santé, de prise en charge des personnes dépendantes, assistance de probation, etc.) organisent régulièrement une conférence commune sur le cas en question afin de définir et d'appliquer des actions concrètes pour la protection des victimes particulièrement exposées. Tous ensemble, ils forment une alliance pour la prévention de la violence.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Peut-on lancer un projet sur le modèle des Marac en Suisse ?

2. Y a-t-il d'autres modèles qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays et sur lesquels la Suisse pourrait prendre exemple ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet MARAC évoqué dans l'interpellation est un système de gestion spécifique des menaces. La gestion des menaces vise à détecter et à évaluer les dérives dangereuses d'individus à un stade précoce. En cas de risque de passage à l'acte, sa finalité consiste à fournir une solution durable, exempte de violence. La gestion des menaces se caractérise essentiellement par une collaboration systématique et institutionnalisée entre tous les organes impliqués, ainsi que par une définition claire des compétences à tous les stades du processus. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une approche coordonnée de tous les acteurs concernés est essentielle pour prévenir d'autres infractions graves ; il se félicite des efforts entrepris par les cantons en vue d'institutionnaliser la collaboration entre les différents organes dans la lutte contre la violence (voir le rapport du Conseil fédéral du 11 octobre 2017 en exécution du postulat Feri 13.3441 "La gestion des menaces, en particulier dans le contexte de la violence domestique", disponible à l'adresse https ://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2013/20133441/Bericht%20BR%20F.pdf). Selon ce rapport, en 2017, treize cantons s'étaient dotés d'un dispositif de gestion des menaces et huit autres entendaient mettre en place un tel système.

Se fondant sur ce rapport, le Conseil fédéral répond aux questions posées dans l'interpellation comme suit.

1. La gestion des menaces relève en premier lieu des cantons. Ils déterminent notamment vers quels modèles - suisses ou étrangers - ils veulent s'orienter. Les possibilités d'aménagement d'un système de gestion des menaces sont multiples et sont fonction des structures propres à chaque canton. Lors de la mise en place du système, il peut être nécessaire d'adopter de nouvelles réglementations (concernant la police, la santé ou la protection des données) selon les modalités de la gestion des menaces et les spécificités du droit cantonal.

2. Dans le rapport du Conseil fédéral susmentionné, les systèmes de gestion des menaces des cantons de Zurich, de Bâle-Campagne, de Lucerne et du Valais ont été présentés plus en détails. Les cantons qui envisagent de mettre en place un dispositif de gestion peuvent s'en inspirer. En raison de la compétence des cantons en la matière, le Conseil fédéral n'estime pas opportun d'étudier et de présenter d'autres modèles spécifiques ou étrangers, ni de les conseiller aux cantons.

Réponse du Conseil fédéral.