Le Conseil fédéral met-il en danger l'excellente réputation de la Suisse à Hong Kong?

Wortlaut

Depuis 50 ans, l'école internationale germano-suisse de Hong-Kong assure la scolarité de centaines d'enfants suisses de la maternelle à la maturité (chiffres actuels : 61 élèves suisses et 3 enseignants suisses). Or, l'Office fédéral de la culture menace de lui retirer son soutien et de lui interdire d'utiliser la dénomination "suisse" si elle ne remplit pas 5 exigences discutables. Le Conseil fédéral a-t-il conscience du message qu'il enverrait au vu de la situation politique actuelle à Hong-Kong ? Selon quels critères reconnaît-il les écoles suisses à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

La German Swiss International School (GSIS) de Hong Kong est une école allemande à l'étranger. Il ne s'agit pas d'une école suisse à l'étranger reconnue. Dans le cadre de sa collaboration avec la Zentralstelle für das Auslandsschulwesen (ZfA) et conformément à l'art. 14 de la loi sur les écoles suisses à l'étranger (LESE ; RS 418.0), l'Office fédéral de la culture (OFC) soutient un poste d'enseignant/e suisse à la GSIS.

Fondée en 1969 par des parents suisses et allemands, aujourd'hui, la GSIS n'est plus synonyme de " suissitude ". Depuis un certain temps, différents groupements d'intérêts au sein de la communauté scolaire discutent de l'orientation future de l'école.

Au vu de ces développements, il s'agira d'assurer le respect des intérêts légitimes de la Suisse en matière de participation et de bonne gouvernance. En raison du nom de l'école, les problèmes de cette dernière affectent directement la réputation de la Suisse à Hong Kong.

L'OFC soumet donc la poursuite du soutien à certaines exigences et conditions qui doivent garantir le renforcement des structures démocratiques de l'école et la préservation de la dimension suisse (représentation de la commission scolaire suisse au sein du comité directeur, avec droit de vote ; participation du Consulat général de Suisse aux réunions du comité directeur, sans droit de vote ; consultation de la Suisse en cas de modification des statuts du GSIS ; etc.).

Cette mesure est prise en étroite concertation avec les Consulats généraux de Suisse et de la République fédérale d'Allemagne et résulte de discussions engagées au printemps 2019 avec le comité d'école. Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a aucun lien avec la situation politique actuelle à Hong Kong.

Les critères de soutien des écoles à l'étranger sont issus de la LESE et de la stratégie du DFI du 28 juin 2016 sur le développement du réseau des écoles suisses à l'étranger.

Réponse du Conseil fédéral.