Maman sans retour. II faut plus d'information sur les raisons pour lesquelles les femmes ne retournent pas au travail après un congé de maternité

Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à approfondir les résultats de l'étude de 2016 sur les interruptions de l'activité professionnelle des mères quelques mois après la naissance leur enfant. L'aspect qualitatif de ces décisions doit être examiné, en particulier si ces dernières sont prises dans un environnement de travail défavorable au retour au travail ou si les femmes ont été exposées à la pression directe ou indirecte de la part de leurs employeurs.

Begründung

Une étude réalisée par le bureau du BASS en 2016 a montré que 10 % des femmes sont victimes de discrimination en raison de leur maternité. Ainsi, plus de 10 % d'entre elles ont dû faire face à l'hostilité de leur employeur à l'annonce de leur grossesse. Dans 6 % des cas, l'employeur leur conseille de changer de travail. Pour près de 20 % des femmes, l'annonce de la grossesse est suivie d'une proposition d'un départ "d'un commun accord" ou d'une volonté de mettre un terme au contrat de travail par l'employeur. 11 % des réponses indiquent que la non reprise du travail est effectivement due à un licenciement. Plus d'un tiers des femmes (36 % des réponses) disent avoir été licenciées après l'expiration de leur protection contre le licenciement de 16 semaines parce qu'elles ne souhaitaient pas garder cette place de travail.

Cette étude, consacrée au sujet voisin du congé prénatal, a révélé ces chiffres "en creux". Elle est donc lacunaire sur les véritables raisons du non retour à la vie active des femmes après le congé de maternité. Ces raisons peuvent être une impossibilité d'obtenir de travailler à temps réduit, un aménagement temporaire de l'horaire de travail ou un refus de l'employeur de devoir gérer les obligations parentales des mères.

En cette période difficile pour l'économie, en manque de main d'oeuvre qualifiée, le départ de femmes du marché du travail après une maternité est problématique. Nous avons besoin de données scientifiques fiables pour en déterminer les raisons et ainsi trouver des solutions constructives. L'étude unique en son genre de 2016 doit donc être approfondie et poursuivie régulièrement par les autorités compétentes pour obtenir des données qualitatives sur le sujet.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a réaffirmé sa position concernant les interruptions involontaires d'activité dans ses réponses aux motions 19.3058 Reynard (" Augmenter les sanctions en cas de licenciement des jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse ") et 19.3059 Reynard (" Prolonger la durée de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur congé maternité "). La conciliation entre travail et famille constitue, pour la Confédération, une priorité politique qui revêt également une grande importance sous l'angle économique. Le Conseil fédéral soutient par conséquent l'objectif du postulat visant à préserver l'employabilité des mères sur le marché du travail après une interruption d'activité. Les choses évoluent favorablement : selon l'enquête suisse sur la population active, le pourcentage de mères sans emploi a été diminué par deux ces 25 dernières années, s'établissant à 20 %. En outre, en 2018, 63 % des mères exerçant une activité lucrative travaillaient avec un taux d'occupation supérieur à 50 %.

L'étude de 2018 citée par l'auteure du postulat, qui a été commandée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), porte principalement sur les interruptions d'activité avant la grossesse (Rudin/Stutz/Bischof/Jäggi/Bannwart, Erwerbsunterbrüche vor der Geburt, OFAS, rapport de recherche 2/18). Quelques pages sont toutefois consacrées, statistiques à l'appui, à la situation à l'issue du congé maternité. Il apparaît, si l'on prend comme point de comparaison l'ensemble des femmes actives précédemment, que 5,6 % d'entre elles ont elles-mêmes résilié leurs rapports de travail, tandis que 3,2 % d'entre-elles se sont vu signifier une résiliation par leur employeur. On constate toutefois qu'une grande majorité de femmes (81 %) exercent de nouveau une activité lucrative dans un délai de un an après la naissance d'un enfant et que 4 autres % prévoient leur retour au marché du travail à cet horizon. Les 15 % restants sont constitués de mères n'exerçant aucune activité lucrative au moment de l'enquête, et ce pour les raisons suivantes : 36 % d'entre elles souhaitent ne plus travailler jusqu'à nouvel ordre, 22 % ne se sont pas vu proposer un maintien en emploi à un taux d'occupation inférieur, 13 % entendent prolonger leur congé maternité, 12 % n'ont pas réussi à obtenir une place d'accueil adéquate pour leur enfant, 11 % se sont vu signifier leur licenciement par leur employeur et 6 % souffrent de complications de santé.

Les motifs avancés dans le cadre de l'étude sur la situation professionnelle à l'issue du congé maternité, effectuée sur mandat de l'OFAS, donnent à penser que la grande majorité des femmes qui prennent du recul par rapport au marché du travail, que ce soit à titre temporaire ou prolongé, le font de leur propre choix et à leurs propres frais. De manière générale, un consensus négocié, intervenu dans un climat d'écoute, semble avoir été trouvé : 82 % des mères interrogées lors de l'enquête ont indiqué avoir toujours été bien traitées et soutenues après l'annonce de leur grossesse. Par ailleurs, 62 % des femmes qui ont eu leur premier enfant et qui ont repris leur activité professionnelle ont réduit leur taux d'occupation. Cela montre que les employeurs répondent dans la mesure de leurs possibilités aux besoins de celles-ci.

Ces résultats ne doivent pas occulter la minorité de cas problématiques qui persiste. Comme il l'a souligné en répondant aux motions 19.3058 et 19.3059 susmentionnées, le Conseil fédéral estime néanmoins que le dispositif légal offre dans l'ensemble une bonne protection.

Les motifs et les circonstances des interruptions d'activité après une naissance sont donc connus. Le Conseil fédéral ne voit pas la plus-value qu'apporterait une nouvelle analyse de la situation. Il va toutefois continuer d'analyser les données disponibles et d'accorder une grande priorité à l'intégration de la main-d'oeuvre qualifiée dans le marché du travail.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.