Wortlaut

L'Office fédéral de l'agriculture et l'Office fédéral des affaires vétérinaires ont annoncé le 12 décembre 2019 que l'utilisation du chlorothalonil serait interdite dès le 1er janvier 2020. Cette décision était attendue depuis longtemps et doit être saluée.

Désormais, tous les métabolites du chlorothalonil ont de plus été déclarés pertinents et cancérogènes. Il en découle que les services d'approvisionnement en eau doivent garantir que la valeur limite de 0,1 microgramme par litre est respectée pour tous les métabolites du chlorothalonil dans l'eau potable. Cela étant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les services d'approvisionnement en eau concernés et combien comptent-ils d'habitants raccordés à leur réseau ?

2. Comment la Confédération soutient-elle les cantons dans l'optique de fournir le plus rapidement possible aux habitants de l'eau potable non contaminée ?

3. À combien se montent les coûts occasionnés aux communes, aux cantons et à la Confédération ?

4. Qui supporte ces coûts ?

5. Le principe du pollueur-payeur est-il appliqué ?

6. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que si l'on avait admis dans l'aire d'alimentation des zones de captage de l'eau potable uniquement des pesticides dont aucun métabolite ne dépasse une concentration de 0,1 microgramme par litre (option qui figurait dans sa réponse à la motion 19.4314), on aurait pu éviter de fournir à la population de l'eau polluée par des métabolites cancérogènes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération ne dispose d'aucune donnée propre sur le nombre de distribu-teurs d'eau et d'habitants concernés. Au cours des derniers mois, la valeur maximale a été quelques fois dépassée, par ex. dans les cantons de Zurich, d'Argovie et de Soleure ou dans le Seeland bernois. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a retiré l'autorisation du chlorothalonil au 1er janvier 2020 avec effet immédiat. Depuis lors, il est ainsi interdit de mettre en vente ou d'utiliser ce fongicide, non sur la base de preuves de la dangerosité des métabolites, mais parce que l'on ne peut exclure que certains d'entre eux pourraient avoir, à long terme, des effets négatifs sur la santé. En outre, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) partage l'évaluation de la Commission européenne selon laquelle le chlorothalonil doit être classé dans les substances probablement cancérigènes. Du même coup, tous les métabolites des eaux souterraines doivent être considérés eux aussi comme pertinents. Les métabolites ne présentent aucun risque immédiat pour la santé et les consommateurs peuvent continuer à boire l'eau potable.

2. L'OSAV échange régulièrement des informations avec les autorités cantonales d'exécution et la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux (SSIGE) pour planifier la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau. L'OSAV évalue notamment, en étroite collaboration avec ces acteurs, les effets de l'interdiction du chlorothalonil sur l'eau potable, pour déterminer à quelle vitesse diminue la concentration des résidus de métabolites. Sur la base des conclusions de cette évaluation, une décision sera prise à l'été 2020 concernant une éventuelle adap-tation de la directive 2019/1 de l'OSAV " Gestion du risque lié à la présence de résidus du chlorothalonil dans l'eau potable ". En outre, les distributeurs d'eau potable sont chargés en particulier d'examiner si, par exemple, exclure certaines aires d'alimentation de captage ou recourir à une nouvelle source d'eau potable indépendante d'une zone agricole seraient des solutions durables permettant aux consommateurs de disposer d'une eau potable irréprochable à moyen et long termes.

3.-5. Les coûts étant très variables selon les conditions locales et les mesures choisies, il n'est pas possible de répondre de manière générale à ces questions. L'approvisionnement en eau potable relève de la compétence des cantons, lesquels sont aussi chargés de régler le financement dans ce domaine. Les cantons ont très largement délégué l'approvisionnement en eau aux communes. Bien que la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) se fonde sur le principe de causalité, il faut examiner concrètement, au cas par cas, si les coûts peuvent être répercutés ou non. Une affirmation générale sur le transfert des coûts n'est donc pas possible (les réponses du Conseil fédéral à l'interpellation 19.4250 et aux questions 19.5435 et 19.5556 vont dans le même sens).

6. Une meilleure protection des aires d'alimentation de captage d'eau potable est en principe à saluer. Si, dans une aire d'alimentation de captage d'eau potable, on pouvait seulement utiliser des pesticides dont les concentrations de métabolites restent inférieures à 0,1 microgramme par litre, aucun métabolite supérieur à cette valeur ne serait vraisemblablement trouvé dans l'eau potable. Il convient également de considérer que la plupart des métabolites ne présentent aucun risque pour la santé et que, comme dans le cas des métabolites du chlorothalonil, des mesures d'interdiction spécifiques peuvent être ordonnées.

Réponse du Conseil fédéral.