Wortlaut

1. Le "budget du président" des États-Unis prévoit en 2020 un montant de 40 millions de dollars destiné à l'achat en Suisse de 22 F-5 Tiger supplémentaires pour l'US-Navy. Quelle est l'ampleur du système faisant l'objet de cette acquisition ? Quel montant ira à la Caisse de la Confédération ?

2. Combien d'heures de vol les F-5 Tiger auront-ils effectuées en Suisse au moment de la vente et à combien d'heures de vol supplémentaires l'US-Navy estime-t-elle les capacité de ces avions issus la première et de la deuxième tranche d'acquisition en Suisse ?

3. Le groupe d'experts du DDPS sur le prochain avion de combat a recommandé dans son rapport du 30 mai 2017 de continuer à utiliser une partie de la flotte des F-5 Tiger en tant qu'avions de service afin de décharger les F/A-18 d'un certain nombre de tâches annexes. C'est également ce que retient le Conseil fédéral dans le message sur l'armée 2018 (18.022). À combien se chiffre cet allègement en nombre d'heures de vol et en termes financiers ?

4. D'après le message sur l'armée 2018, il est prévu que les 26 F-5 Tiger restants "servent de cibles, jouent le rôle d'agresseurs lors d'entraînements de combat aérien (sparring-partner des F/A-18), soient utilisés pour l'entraînement dans le domaine de la guerre électronique et soient engagés au profit de missions de surveillance de la radioactivité de l'air, pour des vols d'essai effectués par armasuisse, pour la Patrouille Suisse ainsi que, dans une moindre mesure, pour des opérations de police aérienne se déroulant de jour et par bonne visibilité". Qui se chargera de ces tâches annexes à partir de 2030 ? Du point de vue des coûts et de l'utilisation des ressources, est-il efficient de confier ces tâches à des avions de combat ultra-performants ?

5. Qu'adviendra-t-il de la Patrouille Suisse après 2030 ?

6. Le 6 octobre 2019, des fissures ont été découvertes sur certains F/A-18, raison pour laquelle le DDPS a annulé les démonstrations de vol des Forces aériennes suisses prévues sur l'Axalp le jour suivant. Y a-t-il un lien de cause à effet entre l'usure des F/A-18 et leur utilisation excessive pour des tâches quotidiennes de police aérienne ? N'y avait-il pas d'avions de remplacement prêt à voler ? Quel signal la Suisse a-t-elle ainsi envoyé sur sa capacité de défense ?

7. Dans sa réponse à l'interpellation 14.3473, le Conseil fédéral tablait sur un montant d'au moins 1,2 milliard de francs pour le renouvellement de 30 F-5 Tiger destinés au service de police aérienne et à la défense aérienne. Le Brésil a modernisé 45 F-5 pour seulement 285 millions de francs, l'Espagne en a modernisé 24 à raison de 1 à 5 millions de francs par appareil, Taïwan et la Malaisie ont dépensé de 2 à 5 millions de francs par avion pour prolonger leur durée d'utilisation d'au moins 10 ans. Pourquoi la Suisse prévoit-elle des coûts tellement plus élevés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les négociations contractuelles avec les États-Unis sont en cours. Le volume des livraisons de la Suisse comprend 16 F-5E (monoplace), 6 F-5F (biplace), du matériel de servitude et des pièces de rechange, l'entreposage des avions en Suisse et les travaux de préparation pour leur transport aux États-Unis. Le produit de la vente est estimé à quelque 33 millions de dollars américains pour la Confédération suisse.

2. Les 22 F-5 Tiger devant être rachetés par la US Navy ont effectué 3100 heures de vol en moyenne. Il est très probable que ces avions seront soit entièrement désassemblés, soit partiellement équipés de nouveaux systèmes. Nous ne disposons d'aucune information sur les heures de vol ou le retrait du service des F-5 aux États-Unis. À l'instar des 44 F-5 suisses déjà en possession de l'US Navy, ces appareils seront engagés dans le rôle d'agresseurs lors d'entraînements au combat aérien.

3. Il est prévu d'effectuer avec les F-5 restants un total de 1700 heures de vol environ par an dont le coût (coût total avec part d'amortissement) avoisinera les 67 millions de francs. Ces heures de vol ne vont pas toutes servir à décharger les F/A-18 Hornet.

4. La mise hors service du F-5 prévue en 2025 et l'introduction du nouvel avion de combat permettront aux F/A-18 d'assumer certaines missions pendant quelques années. L'accomplissement de ces tâches doit encore être examiné sous l'angle de l'efficacité.

5. La Patrouille Suisse volera sur F-5 jusqu'en 2025. La question de savoir si elle continuera d'exister après 2025 et sous quelle forme n'a pas encore été tranchée.

6. Même après le 9 octobre 2019, le service de police aérienne a été maintenu en permanence et sans restriction. Entretemps, tous les F/A-18 concernés par des fissures ont été contrôlés. Il faut relever que le service de police aérienne impose moins de contraintes structurelles aux F/A-18 que les autres missions. En réagissant rapidement, les Forces aériennes et l'industrie nationale ont démontré leur grande capacité de réactivité face aux événements imprévus tout en assurant une disponibilité opérationnelle continue.

7. L'Espagne utilise ses F-5 exclusivement pour la formation des pilotes, la Malaisie a retiré du service la totalité de ses F-5 en 2015 et Taïwan a abandonné son programme de modernisation après qu'un seul de ses appareils y a été soumis. De toute évidence, l'utilisation prévue et l'ampleur de la modernisation de cet avion dans d'autres pays s'écartent des hypothèses formulées dans l'étude suisse. Les indications relatives aux coûts des programmes de modernisation dans d'autres pays ne sont pas vérifiables.

Réponse du Conseil fédéral.