Wortlaut

L'affaire des "China Cables" montre que la surveillance exercée par la Chine s'étend bien au-delà de ses frontières territoriales. Les documents qui ont fuités prouvent par exemple une volonté de surveiller de manière ciblée la communauté ouïgoure en exil. Depuis un certain temps, des Tibétains vivant en Suisse disent subir des tentatives d'intimidation. Un rapport 1 a documenté et analysé l'évolution. Un autre moyen utilisé par la Chine pour étendre son influence sont les instituts Confucius installés dans des universités suisses. Récemment, le gouvernement allemand a reconnu que l'État chinois exerçait une influence sur des manifestations organisées par les instituts Confucius en Allemagne ainsi que sur le contenu et le matériel des cours dispensés. Le rapport de situation 2016 du Service de renseignement de la Confédération examinait également le contexte dans lequel les instituts Confucius étaient utilisés pour diffuser les intérêts et propager l'idéologie prônée par le gouvernement chinois. Le quotidien alémanique Tages Anzeiger a de plus révélé dans son édition du 4 décembre 2019 que l'ambassade de Chine avait tenté de s'immiscer dans les affaires de l'institut Confucius de Bâle.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. A-t-il une vue d'ensemble des activités de l'ambassade de Chine en ce qui concerne les tentatives d'intimidation et la surveillance des communautés tibétaine et ouïgoure en exil ? Ces activités du gouvernement chinois touchent-elles aussi des citoyens, des institutions étatiques et des entreprises suisses ? Dans l'affirmative, des actions concrètes sont-elles engagées pour y remédier ?

2. Des membres des communautés tibétaine et ouïgoure en exil ont-ils fait part aux autorités de leur sentiment d'insécurité ? Dans l'affirmative, comment les autorités suisses ont-elles réagi afin de garantir la protection de droits élémentaires tels que la liberté d'expression et le droit à la vie privée ?

3. Dans ces conditions, est-ils raisonnable d'exiger de la part de réfugiés d'origine tibétaine et ouïgoure non reconnus qu'ils se présentent à l'ambassade de Chine pour obtenir des documents officiels de "leur pays" tel qu'un passeport ou la prolongation de leur titre de séjour ?

4. Que pense le Conseil fédéral des instituts Confucius installés en Suisse ? Connait-il précisément la situation dans les universités ? Les activités de ces instituts sont-elles évaluées, notamment sur le plan de leur utilité scientifique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les services chinois s'intéressent aux communautés issues de sa diaspora et domiciliées en Suisse, notamment aux personnes appartenant aux ethnies tibétaine et ouïgoure ainsi qu'à leurs organisations. En ce qui concerne l'espionnage, la Chine constitue une menace relativement importante pour la Suisse. Des officiers du renseignement peuvent agir sous couvert diplomatique mais aussi en endossant d'autres fonctions. Les tentatives d'intimidation ou la surveillance de communautés étrangères en Suisse peuvent faire l'objet de poursuites pénales. À ce sujet, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) suit attentivement l'évolution de la situation, en informe le Conseil fédéral et prend toutes les mesures préventives propres à lutter contre les activités illégales ou indésirables. Celles-ci, en particulier les activités d'espionnage, peuvent aussi toucher des citoyens, des entreprises ou des organisations suisses. En cas d'indices d'infraction concrets, le SRC transmet toutes les informations factuelles aux autorités de poursuite pénale.

2. Les autorités reçoivent régulièrement des renseignements sur des tentatives d'intimidation ou de surveillance ; cependant, le nombre de cas signalés concernant les communautés tibétaine et ouïgoure n'a pas augmenté significativement ces dernières années. Le Conseil fédéral prend très au sérieux la protection de la liberté d'expression et des autres droits fondamentaux en Suisse. Il aborde ce sujet, de même que d'autres questions relatives aux droits de l'homme, lors des rencontres diplomatiques régulières avec ses partenaires étrangers.

3. Dans la pratique actuelle, les requérants d'asile d'origines tibétaine et ouïgoure dont la demande a été déboutée ne sont pas sommés de se procurer un document de voyage auprès de la représentation chinoise. S'ils n'ont pas fourni, dans le cadre de la procédure d'asile, les informations propres à établir leur identité véritable, ils sont invités à le faire afin d'expliquer pourquoi ils ne possèdent pas de document de voyage. Le Secrétariat d'État aux migrations examine chaque demande individuellement.

4. La coopération internationale est un élément fondamental de la politique suisse de promotion de la formation, de la recherche et de l'innovation. Dans ce contexte, les hautes écoles suisses ont chacune développé leurs propres stratégies en toute autonomie. L'Institut Confucius à Genève est une plateforme à but purement scientifique, qui soutient les échanges académiques. Il est rattaché à l'Université de Genève, qui veille à son bon fonctionnement. Ainsi, par exemple, des entretiens mensuels ont lieu entre un membre du rectorat et la direction de l'institut. Par ailleurs, le directeur de l'institut est un employé suisse de l'Université de Genève. A Bâle en revanche, l'Institut Confucius est une association indépendante, organisée selon le code civil, qui propose principalement des cours linguistiques et des séminaires. Il ne s'agit donc pas d'un institut universitaire proprement dit et, du point de vue académique, il ne collabore pas avec l'université, sauf en de rares occasions, qui consistent en l'évaluation de certaines offres de cours particulières. Actuellement, deux des membres du comité, qui en compte sept, sont rattachés à l'Université de Bâle.

Réponse du Conseil fédéral.