19.494 · Initiative parlementaire · 2019-09-27
Parlement
Liquidé
Wortlaut
La loi est modifiée de manière à ce que tous les cantons soient tenus de permettre à leurs contribuables de déduire des impôts le double du montant annuel de la prime cantonale moyenne d'assurance-maladie pour l'assurance de base.
Begründung
De plus en plus de personnes en Suisse ont beaucoup de peine à payer leurs primes d'assurance-maladie. La mesure que vise la présente initiative contribuera efficacement à alléger la charge qui pèse sur les contribuables dans tous les cantons.
Des mesures similaires ont été lancées dans plusieurs cantons au moyen d'initiatives cantonales. Une initiative au contenu très similaire à la présente initiative a été lancée à Genève, une autre dont l'objectif est similaire l'a été à Zurich. Une fois qu'il aura été donné suite à la présente initiative, la Commission des affaires juridiques aura la possibilité, dans un deuxième temps, de retravailler et d'adapter le texte, par exemple en trouvant un juste milieu entre l'initiative genevoise et l'initiative zurichoise. En fin de compte, il faut que la charge que font peser les primes de l'assurance-maladie sur les citoyens soit réduite.