Wortlaut

L'accord-cadre avec l'UE évoque désormais un accouchement aux forceps, et les efforts consentis pour dorer la pilule au Parlement (et donc aussi au peuple suisse) sont considérables. L'un des artifices conçus par la propagande a été de rebaptiser cet accord "InstA" (pour "Institutionnelles Abkommen").

- Cette appellation est-elle le produit d'imaginations extérieures à l'administration ou a-t-elle au contraire été inventée en interne ?

- Combien ont coûté la création et la diffusion de cette dénomination ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)