Wortlaut

Le Conseil fédéral a indiqué le 11 mars 2019 : "Si les deux Suisses devaient être condamnés au Maroc, ils purgeront bien sûr leur peine au Maroc. Lorsqu'ils rentreront en Suisse, on pourra à ce moment-là discuter."

La priorité est de s'assurer que ces personnes radicalisées ne reviennent jamais en Suisse et soient déchues de leur nationalité.

Pouvez-vous confirmer, que, en cas de condamnation, la procédure de déchéance se fait avant un retour en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le retrait de la nationalité suisse à un double national est possible si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse, selon l'article 42 de la loi sur la nationalité suisse. Selon l'art. 30, al. 1, let. b, de l'ordonnance sur la nationalité, porte atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse quiconque commet notamment un crime grave dans le cadre d'activités terroristes, d'extrémisme violent ou de criminalité organisée.

En l'occurrence, lorsque le Secrétariat d'État aux migrations sera en possession des jugements exécutoires prononcés à l'encontre des intéressés, il pourra alors examiner la question d'un retrait de la nationalité à l'encontre de ces derniers.