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19.5386 · Heure des questions. Question · 2019-09-09

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

La Société suisse des officiers (SSO) s'est apparemment adressée par écrit aux constructeurs aéronautiques pour obtenir une contribution à la campagne de votation relative à l'acquisition d'avions de combat (campagne Air 2030).1. Le Conseil fédéral est-il disposé à inviter la SSO et les soumissionnaires à renoncer à toute ingérence financière étrangère dans la campagne de votation ?2. Le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre au Parlement un projet qui réglemente l'ingérence financière d'entreprises étrangères dans les campagnes de votations suisses (transparence, montants admis ou interdiction)?

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