Wortlaut

La commune de Steinen (SZ) est directement concernée par le plan d'affectation du site marécageux de Sägel/Lauerzersee. C'est pourquoi elle a exprimé le souhait, par l'entremise du département cantonal de l'environnement, de s'entretenir directement avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), compétent en la matière, et d'effectuer un examen sur place, afin de pouvoir lui faire part de ses revendications. La commune de Steinen a été informée du refus de l'OFEV qu'elle prenne part à un examen sur place, mais une réunion a été fixée pour le 6 juin 2019 à Ittigen (BE) par le biais du département cantonal de l'environnement. Le 24 mai 2019, l'OFEV a annulé la réunion prévue sans proposer une autre date.

Le Conseil fédéral est par conséquent chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi l'OFEV refuse-t-il d'examiner la situation sur place avec la commune de Steinen ?

2. Pourquoi la réunion fixée a-t-elle été annulée au dernier moment, alors que le canton de Schwyz tenait vraiment à y participer ? Pourquoi aucune autre date n'a été proposée ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il qu'un tel refus est une façon de procéder digne des autorités fédérales à l'égard d'autorités communales et cantonales directement concernées ? Est-ce son intention que les autorités fédérales ne soient pas disponibles pour les autorités communales et qu'elles ne soient pas sensibles à leurs revendications, alors qu'il s'agit en l'occurrence d'une zone protégée de la Confédération qui se trouve logiquement sur territoire communal ?

4. La commune de Steinen reste favorable à un dialogue direct et constructif avec l'OFEV. Ce dernier est-il prêt, dans les meilleurs délais mais au plus tard durant le second semestre 2020, à effectuer un examen sur place avec la commune de Steinen et à entendre et recueillir les revendications de cette commune ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'exécution de la protection des marais et des sites marécageux relève de la responsabilité des cantons (art. 23c, al. 2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, RS 451). Les plans et les prescriptions qui règlent les utilisations admises doivent être conformes aux dispositions fédérales sur les sites marécageux. Les plans d'affectation sont un instrument approprié des cantons pour assumer ce mandat.

1) et 3)

Conformément à la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, les cantons sont les interlocuteurs de l'administration fédérale.

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaille, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les sites marécageux, à une exécution harmonisée à l'échelle nationale de la législation sur la protection des marais, en collaboration étroite avec les cantons. L'égalité de traitement de ceux-ci est ainsi garantie, et cette façon de procéder a fait ses preuves.

S'agissant du plan d'affectation relatif au site marécageux de Sägel/Lauerzersee, l'OFEV est, depuis les premières auditions en 2014, en contact régulier et étroit avec le département schwytzois compétent en matière d'environnement. Depuis lors, de nombreuses rencontres et discussions téléphoniques ont été menées sur les aspects techniques du projet. La direction de l'OFEV s'est même rendue sur place le 30 octobre 2017 en compagnie du conseiller d'État compétent en la matière. Le canton a présenté ses préoccupations ainsi que celles des communes durant les séances comme de la visite sur place.

2)

En dépit de ces échanges soutenus, le département schwytzois compétent en matière d'environnement a fourni, en vue de la réunion mentionnée par l'auteur de la question, des documents comportant d'importants écarts par rapport au droit fédéral. En lieu et place de la rencontre, proposée par le canton, entre le Conseil d'État, la Confédération et les communes, une discussion s'est tenue le 6 juin 2019 entre le conseiller d'État compétent en la matière et un membre de la direction de l'OFEV. Dans ce contexte, les écarts par rapport au droit fédéral ont été à nouveau précisés. En outre, l'OFEV a convenu avec le canton de prendre position par écrit sur certains points techniques et de tenir une réunion avec le service compétent en matière de nature et de paysage une fois toutes les prises de position de l'OFEV transmises. Cette réunion a dans l'intervalle eu lieu.

4)

L'OFEV mènera prochainement une discussion avec le département schwytzois compétent en matière d'environnement afin de clarifier les questions techniques en suspens. Le canton pourra dans ce contexte s'assurer le concours de la commune de Steinen.

Réponse du Conseil fédéral.