Wortlaut

Les indices se multiplient selon lesquels le Conseil fédéral compte, en raison notamment des pressions exercées par d'autres pays, restreindre fortement le tourisme hivernal dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19. L'UDC se fait d'énormes soucis pour les milliers d'entreprises concernées, car elles ont absolument besoin des recettes qu'elles engrangent durant les quelques semaines des vacances d'hiver. C'est pourquoi le groupe UDC exige à l'unanimité du Conseil fédéral qu'il n'ordonne aucune mesure supplémentaire au titre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 pour les fêtes de fin d'année, d'autant que les entreprises actives dans le secteur du tourisme hivernal ont énormément investi dans les plans de protection. Une règle est particulièrement choquante, à savoir celle qui prévoit de limiter le nombre d'hôtes dans les domaines skiables à deux tiers du nombre d'hôtes accueillis durant la saison précédente. Une telle restriction ne peut raisonnablement être exigée des régions de montagne. Dans ce contexte, le groupe UDC pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Jusqu'ici, dans le respect du fédéralisme, le Conseil fédéral a, avec raison, renoncé à ordonner un deuxième confinement national et conféré aux cantons la responsabilité de mener la stratégie de lutte contre l'épidémie de COVID-19. Pour quelles raisons entend-il s'écarter de cette stratégie pour le tourisme hivernal ?

2. Le Conseil fédéral n'a-t-il pas foi dans les plans de protection élaborés par les stations de ski, ni dans la capacité des cantons à protéger la population contre le COVID-19 ? Si tel est le cas, pourquoi ?

3. Ne serait-il pas plus judicieux, pour les domaines skiables très éloignés les uns des autres, que la stratégie de lutte contre l'épidémie soit adaptée pour chacun d'entre eux en fonction du taux de contamination enregistré dans le canton concerné ?

4. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que réduire les capacités d'un tiers serait contre-productif dans la mesure où il ne sera guère possible d'éviter les attroupements dans les salles d'attente ?

5. Selon lui, quelles sont les mesures à prendre pour garantir le respect des réductions de capacités ?

6. Quelle différence y a-t-il, d'un point de vue épidémiologique, entre un tram bondé et un téléphérique bondé ?

7. Si le nombre de personnes admises dans les cabines de téléphériques devait être limité, ne devrait-on pas appliquer la même règle à tous les autres moyens de transport ?

8. N'est-il pas exact que les voyageurs passent en règle générale plus de temps dans les transports publics autres que les téléphériques (trains, bus et trams), la durée du trajet dans une cabine de téléphérique étant souvent inférieure à 15 minutes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2., 3. et 5. Le Conseil fédéral souhaite que les domaines skiables puissent ouvrir pendant les fêtes de fin d'année. Le 4 décembre 2020, il a fixé les conditions applicables aux sports d'hiver. Le Conseil fédéral se félicite que les exploitants de domaines skiables aient élaboré des plans de protection, grâce auxquels le tourisme d'hiver peut être envisagé pendant la pandémie. Toutefois, compte tenu du nombre élevé de cas, des mesures supplémentaires sont nécessaires. Le Conseil fédéral a défini de manière uniforme les exigences auxquelles les plans de protection doivent répondre afin que tous les amateurs de sports d'hiver bénéficient des mêmes conditions. Les cantons seront tenus de contrôler l'application des règles. S'ils constatent des manquements importants, ils devront adresser un avertissement aux exploitants des domaines skiables et retirer leur autorisation si les abus persistent.

4., 6., 7. et 8. Dans le cas de l'infection par le COVID-19, le risque de transmission augmente lors de contact étroit avec une personne infectée. S'il est vrai que les passagers d'un téléphérique y passent parfois moins de temps que dans les transports publics, il y a cependant moins de distance entre les personnes. Les téléphériques sont le moyen de transport qui présente la plus forte densité de passagers. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé que dans les moyens de transports fermés (comme les téléphériques, les télécabines et les trains à crémaillère mais pas les téléskis ni les télésièges), seuls deux tiers des places pourraient être occupées. Les regroupements importants de personnes, en particulier dans les zones d'attente, doivent être évités pendant la pandémie. L'élaboration et la mise en oeuvre de mesures adéquates sont donc impératives. Le Conseil fédéral est convaincu que les exploitants de domaines skiables peuvent mettre en oeuvre de telles mesures. Il a de son côté également pris des mesures pour réduire l'utilisation des transports publics, en particulier en recommandant le télétravail et l'enseignement à distance dans les universités.

Réponse du Conseil fédéral.