Mettre en évidence les risques liés à la biodiversité et limiter les effets négatifs sur cette dernière

Wortlaut

En réponse à mon interpellation 20.3660, le Conseil fédéral expliquait qu'il avait établi, dans le cadre du plan d'action Biodiversité, des mesures visant à souligner les risques liés à la biodiversité et à limiter les effets négatifs sur cette dernière. Récemment, un rapport examinant les conséquences de certaines subventions sur la biodiversité a identifié une grande partie de ces risques.

1. Quels autres types de risque lié à la biodiversité reste-t-il ?

2. Auxquels d'entre eux faut-il accorder une attention particulière et dans quels délais ?

3. Quelles sont les mesures déjà mises en oeuvre ? Lesquelles le seront prochainement ? Dans quels délais ces dernières seront-elles appliquées ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad 1 et 2) Dans sa réponse à l'interpellation 20.3660 déposée par le conseiller national Gehrard Andrey, le Conseil fédéral faisait référence à l'outil ENCORE, qui met en évidence la manière dont différents secteurs économiques dépendent de la biodiversité et de divers services écosystémiques. Toutefois, le développement de cet outil, actuellement en cours dans le cadre du plan d'action de la Stratégie Biodiversité, se concentre non pas sur les risques, mais sur les conséquences des investissements pour la biodiversité. Il n'existe pas d'analyse à l'heure actuelle pour d'autres types de risques liés à la biodiversité.

Ad 3) Outre le développement de l'outil ENCORE, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaille à la mise en oeuvre de la mesure 4.2.4 du plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse, " Evaluer l'impact des subventions fédérales ". À cet égard, l'étude réalisée par l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage et l'Académie suisse des sciences naturelles fournit une base complète qui constitue le point de départ des travaux de l'administration. Dans le cadre de ces derniers, il est prévu de procéder à un examen objectif de plusieurs mesures incitatives et d'élaborer des propositions de réforme pour remédier, le cas échéant, aux conséquences négatives constatées pour la biodiversité. L'OFEV met cette mesure en oeuvre avec la collaboration des offices concernés par la thématique. Un premier rapport intermédiaire sera disponible à l'été 2021, et la mesure devrait être achevée en 2023.

Réponse du Conseil fédéral.