Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les avantages qu'une limitation à 100 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes suisses présenterait sous les angles de la pollution atmosphérique, des émissions de gaz à effet de serre, de la santé de la population et de la sécurité routière.

Begründung

Pour réduire les émissions d'oxyde d'azote, le gouvernement hollandais a baissé la limitation de vitesse sur les autoroutes de 130 km/h à 100 km/h en journée. Cette limitation est entrée en vigueur aujourd'hui, 12 mars 2020.

En Suisse, l'ordonnance sur la protection de l'air fixe la charge polluante admissible de l'air. Cependant, les valeurs limites d'immission sont régulièrement et largement dépassées, ce qui entraîne de graves conséquences pour la santé de la population. Les poussières fines et l'ozone posent des problèmes particulièrement pressants. Une trop forte concentration de ces substances augmente la fréquence des troubles et des maladies respiratoires, tant chez les adultes que chez les enfants, et diminue ainsi l'espérance de vie. Selon une étude de l'Office fédéral du développement territorial publiée en 2015, la pollution de l'air en Suisse provoque 2200 décès prématurés par an, ce qui correspond à environ 22 000 années de vie perdues.

Malgré ces faits, les mesures destinées à prévenir la pollution de l'air se limitent trop souvent aux situations d'urgence, au lieu de chercher à produire des effets durables.

Une stratégie à plus long terme est à la fois urgente et nécessaire. Une réduction de la limite de vitesse sur les autoroutes, à l'instar de ce qui se fait aux Pays-Bas, réduirait l'émission d'agents polluants et de gaz à effet de serre, ce qui aurait des effets positifs sur la santé de la population. La nuit, la réduction de la vitesse entraine une diminution de la pollution sonore, dont les bénéfices pour la santé ont été prouvés.

En outre, il est bien connu qu'une baisse de la limitation de vitesse renforce également la sécurité routière.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est chargé de quantifier les avantages d'une limitation de la vitesse à 100 km/h sous les angles du climat, de la pollution atmosphérique, de la santé de la population et de la sécurité routière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est d'ores et déjà possible de réduire temporairement la vitesse à des fins de protection de l'air ; les autorités compétentes ordonnent de telles mesures si nécessaire. Les effets bénéfiques d'une réduction de la vitesse sur le climat, la pollution atmosphérique, la sécurité routière et la santé de la population sont incontestables et étayés par des études scientifiques. Il n'est donc pas nécessaire de se pencher davantage sur la question.

Par ailleurs, dans le cadre de sa réponse au postulat 19.3949, le Conseil fédéral examine déjà de nouvelles mesures afin que les transports contribuent à la protection du climat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.