Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir une feuille de route pour l'ouverture par étapes des frontières nationales, afin que les familles puissent être rapidement réunies et la libre circulation des personnes, rétablie.

Begründung

La fermeture des frontières nationales en raison de la pandémie de coronavirus entraîne des restrictions massives, en particulier pour les régions frontalières. Les frontaliers font actuellement face à des temps d'attente nettement plus longs aux postes frontières, même s'ils travaillent dans des institutions ou des entreprises " critiques pour la gestion de la crise ", par ex. dans des établissements hospitaliers suisses ou des entreprises de l'industrie alimentaire.

Par analogie avec la feuille de route en trois étapes pour l'assouplissement des mesures de protection en Suisse, le Conseil fédéral établit également une feuille de route pour la réouverture par étapes des frontières nationales (quels postes frontières et quand). Certains couples non mariés ne se sont plus vus depuis des semaines et rendre visite à des parents vivant à l'étranger n'est possible qu'à certaines conditions, par ex. si ces derniers sont atteints d'une grave maladie (" clause pour les cas de rigueur " dans l'ordonnance 2 COVID-19).

L'objectif doit être de rétablir la libre circulation des personnes aussi vite que le permet la situation épidémiologique et de donner une perspective au secteur du tourisme. Le Conseil fédéral s'engage en faveur d'une gestion coordonnée de la pandémie dans l'espace Schengen avec les États membres.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations exprimées par la motion, à savoir la réunion rapide des familles et le rétablissement de la libre circulation des personnes. Dans le cadre de la modification du 17 avril 2020 de l'ordonnance 2 COVID-19 (RS 818.101.24), des précisions ont été apportées aux directives qui en découlent, afin de mieux tenir compte des cas de rigueur, notamment ceux qui concernent des visites familiales. Ces dispositions respectent le droit à la vie familiale, qui est garanti aussi bien au niveau de la Constitution que du droit international.

Les mesures d'assouplissement progressif aux frontières doivent être conformes à la stratégie ad hoc du Conseil fédéral et dépendent, entre autres, de facteurs épidémiologiques et économiques. Qui plus est, le Conseil fédéral entend autant que possible coordonner les mesures d'assouplissement avec l'UE et les États Schengen et souhaite que les mesures prévues fassent l'objet d'un échange mutuel et rapide d'informations. Dans ce cadre, il a notamment renforcé les échanges bilatéraux avec les pays voisins. La Suisse participe également à différents niveaux aux vidéoconférences pertinentes de la Commission de l'UE pour faire face à la crise du coronavirus.

Le 29 avril 2020, tenant compte de l'évolution épidémiologique et de la situation sur le marché de l'emploi, le Conseil fédéral a défini une feuille de route visant à assouplir par étapes les mesures prises concernant l'entrée et le séjour en Suisse et l'accès des personnes étrangères au marché suisse du travail. Dans une première étape, à partir du 11 mai, il est prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par des travailleurs en provenance de l'UE ou de l'AELE et des États tiers. Egalement à partir du 11 mai, le regroupement familial en Suisse sera de nouveau possible pour les Suisses et les citoyens des pays de l'UE. Dans une deuxième étape, à partir du 8 juin 2020, si la situation épidémiologique le permet, toutes les demandes de ressortissants d'États membres de l'UE ou de l'AELE qui exercent une activité lucrative et sont effectivement à même de l'exercer en Suisse pourront à nouveau être traitées. Cette deuxième étape d'ouverture se déroulera en concertation avec les cantons et les partenaires sociaux, et s'accompagnera de la réactivation de l'obligation d'annoncer les postes vacants.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.