Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au niveau européen en faveur d'une amélioration importante de la situation dans les îles égéennes. La Suisse doit par ailleurs faire elle-même preuve de solidarité en prenant des mesures en ce sens. En outre, le Conseil fédéral est chargé de s'engager au niveau européen en faveur d'une réforme des accords de Dublin, afin qu'une répartition plus juste et plus équilibrée des réfugiés soit opérée et qu'un traitement humain soit garanti à ces derniers.

Une minorité de la commission (Rutz Gregor, Addor, Bircher, Buffat, Glarner, Marchesi, Steinemann) propose de rejeter la motion.

Begründung

Après l'ouverture de la frontière gréco-turque aux réfugiés, la situation est préoccupante, en particulier sur les îles grecques de Lesbos et Samos. Jusqu'à 80 000 personnes se dirigent vers la frontière extérieure de l'UE, en Grèce. Une explosion des cas de COVID-19 serait catastrophique et causerait de nombreux décès. L'État grec n'a pas les capacités de prendre en charge correctement un tel nombre de réfugiés et de traiter en temps opportun les demandes d'asile. Cette situation est très problématique. Tous les pays européens doivent assumer leurs responsabilités. En raison de sa situation géographique, au coeur de l'Europe, la Suisse n'a pas à faire face à autant de demandes d'asile que des pays situés aux frontières extérieures et, de ce fait, elle profite massivement du système Dublin.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit de près l'évolution de la situation migratoire en Turquie et en Grèce et partage les préoccupations exprimées dans la motion. Le défi posé concerne toute l'Europe, et c'est ensemble qu'il faut le relever.

Mais la Suisse intervient également sur le plan bilatéral : le Département fédéral de justice et police (DFJP) a assuré à la Grèce que la Suisse accueillerait rapidement des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) ayant des attaches familiales en Suisse, sur la base des dispositions de Dublin en vigueur. Bien que les transferts Dublin soient actuellement suspendus, l'entrée immédiate de 22 RMNA a été autorisée. Le SEM travaille en ce moment avec les autorités grecques pour organiser l'arrivée dans les meilleurs délais de ces enfants et adolescents. Le DFJP et l'Aide humanitaire de la Direction du développement et de la coopération ont en outre mis à disposition des fonds supplémentaires pour des projets menés par les Nations Unies et d'autres organisations d'aide. Ces fonds serviront également à financer des mesures prises en urgence pour empêcher la propagation du coronavirus et pour améliorer la santé dans les structures d'hébergement.

Le Conseil fédéral continuera à prendre des mesures adéquates pour contribuer à améliorer la situation en Grèce, en particulier sur les îles grecques. Il continuera également à défendre de manière résolue, au niveau européen, l'idée d'une réforme du système Dublin de sorte qu'il puisse résister aux crises et repose sur un partage des responsabilités plus solidaire et plus équitable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.