Wortlaut

Par la modification de l'ordonnance 2 COVID-19, le Conseil fédéral est chargé d'établir un plan clair pour le retour progressif à la normale, lequel, compte tenu de la situation épidémiologique, englobe les points suivants :

- Pour les secteurs qui ne pourront pas reprendre leur activité normalement même après le 11 mai 2020 pour des raisons de santé publique, le Conseil fédéral désigne des prestations que ces secteurs pourront proposer à partir du 11 mai 2020 (par ex. cours de fitness sur inscription, repas au restaurant).

- Les écoles, les structures d'accueil pour enfants, etc. devraient être tenues de reprendre leur activité d'ici au 11 mai 2020 au plus tard.

Il va de soi que les directives du Conseil fédéral ainsi que les plans sectoriels pour la protection de la santé des collaborateurs et des clients devront s'appliquer en fonction du degré d'ouverture.

Une minorité de la commission (Zanetti Roberto) propose de rejeter la motion.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que l'assouplissement échelonné des mesures ne peut satisfaire à tous les souhaits de l'économie et de la société. Les mesures de grande envergure prises en mars ont permis de ralentir significativement la propagation du coronavirus. Or, un assouplissement simultané de plusieurs mesures, voire de leur totalité, présenterait un grand risque de voir le nombre de nouvelles infections grimper en flèche en raison de la densité du public. Un nouveau renforcement des mesures serait alors inévitable pour reprendre le contrôle de l'épidémie. Il convient d'éviter cette situation, autant pour des raisons sanitaires qu'économiques.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de poursuivre un assouplissement progressif des mesures. Lors de sa séance du 29 avril 2020, il a décidé qu'à partir du 11 mai 2020, une grande partie des secteurs pourraient reprendre leurs activités : les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront rouvrir ; les cours présentiels pourront à nouveau avoir lieu dans les écoles primaires et secondaires ; les sportifs amateurs et professionnels pourront reprendre leur entraînement. Des plans de protection doivent accompagner les assouplissements.

Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'avec sa décision du 29 avril 2020, il a déjà mis en oeuvre une grande partie des exigences de la présente motion.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.