Wortlaut

La crise du coronavirus et ses conséquences économiques se feront fortement sentir sur notre politique sociale. L'AVS, qui est financée selon un système de répartition, sera particulièrement touchée par la lourde récession qui se dessine. L'année dernière, il manquait déjà près de 100 millions de francs par mois à l'AVS pour payer les rentes. Si elle n'a pas eu à puiser dans ses réserves de sécurité, c'est parce que l'année boursière a été très performante. Avant même la crise du coronavirus, on savait que les résultats de l'AVS allaient se dégrader année après année.

En 2030, le fonds AVS sera vide et les comptes de l'AVS afficheront un déficit annuel de plus de cinq milliards de francs. En 2035, ce déficit atteindra déjà plus de dix milliards de francs. Mais ces prévisions reposent sur des hypothèses financières extrêmement positives, qu'il s'agisse de la croissance économique et salariale, de l'évolution des recettes de la TVA ou de l'apport de la migration nette. Avec le coronavirus, la réalité sera tout autre. En 2019, les dépenses de l'AVS ont atteint plus de 45 milliards de francs. Rien que 32 milliards de francs étaient financés par les cotisations salariales. Un recul du produit des cotisations de plusieurs points de pourcentage entraînera immédiatement un déficit se chiffrant en milliards de francs, et les réserves actuelles seront épuisées bien avant 2030. En 2030, on aura déjà besoin de près de 85 milliards de francs pour payer les rentes. Face à ces chiffres alarmants, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels résultats de répartition faut-il attendre selon lui pour les années qui viennent (2022, 2025, 2030, 2035) si l'on se fonde sur ces projections financières actualisées qui intègrent les effets économiques de la crise du coronavirus ?

2. Quand les ressources du fonds seront-elles épuisées, selon ces nouveaux calculs prévisionnels ?

3. Le Conseil fédéral est-il en mesure de présenter et disposé à produire toutes les données actualisées requises d'ici à l'examen du projet de réforme AVS 21 par le Parlement afin que les débats avancent au plus vite sur ce dossier urgent ?

4. Pense-t-il que le message est encore adapté, pertinent et suffisamment solide au vu de cette nouvelle réalité ? Qu'en est-il, en particulier, de la renonciation à une discussion concernant un relèvement progressif de l'âge de la retraite au-delà de 65 ans ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié le 2 juillet 2020 les perspectives financières de l'AVS, de l'AI et des APG (pour l'AVS, cf. https ://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/ahv/finanzen-ahv.html). Selon ses prévisions, la crise du coronavirus devrait surtout avoir un impact à court terme sur l'activité économique et les assurances sociales. Par court terme, on entend d'ici 2025 ou 2026. Cependant, l'évolution de la situation économique est très incertaine, et la durée comme la forme du processus de reprise sont inconnues. Les perspectives financières actuelles se limitent par conséquent à 2030.

1. - 2.

Dans le scénario établi par l'OFAS, la crise entraînera une brusque chute à court terme de 1 milliard de francs du résultat de répartition de l'AVS, avant que celui-ci retrouve progressivement, d'ici 2030, le niveau prévu avant la crise du coronavirus. Au total, l'AVS devrait subir une perte d'environ 3 milliards de francs : en 2030, le niveau du fonds de compensation de l'AVS devrait donc être inférieur d'autant à ce qui était prévu avant la crise du coronavirus.

3.

Le Conseil fédéral fournira les prévisions et estimations actuelles à titre de base de travail pour les débats relatifs au projet AVS 21. Le cas échéant, le DFI actualisera fin 2020 les prévisions pour les perspectives financières de l'AVS, de l'AI et des APG.

4.

Compte tenu de la crise du coronavirus et du ralentissement économique attendu, stabiliser l'AVS et garantir les rentes est plus important que jamais. C'est précisément l'objectif du projet AVS 21 ( FF 2019 5979) , adopté par le Conseil fédéral le 28 août 2019, projet qui reste nécessaire et d'actualité. Le Conseil fédéral estime qu'il est primordial de trouver, dans le cadre de cette réforme, un compromis apte à rallier une majorité sur les mesures nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.