Wortlaut

La date du 11 mai prochain marquera la seconde étape du déconfinement. Avec l'ouverture des écoles, des magasins, des marchés ou encore des restaurants, la vie active pourra reprendre progressivement tout en conservant les distances qui s'imposent. Les citoyennes et citoyens de notre pays recommenceront à se mouvoir en conservant toutefois une certaine peur de contracter ou transmettre le covid-19 aux personnes les plus vulnérables les entourant.

Malgré toutes les mesures qui pourront être mises en oeuvre, la promiscuité des transports publics couplée au fait de devoir partager son espace avec de nombreux inconnus plaident malheureusement largement en défaveur de ce mode de transport. Nous souhaitons que tout soit mis en oeuvre pour que le déconfinement n'engendre pas une explosion du trafic individuel motorisé.

Particulièrement adaptés pour les courts déplacements par exemple entre le domicile et l'école, le vélo et la marche à pieds présentent le double avantage de respecter les règles de distanciation sociale tout en préservant l'environnement. La pratique d'une activité physique modérée renforce également les défenses immunitaires.

De nombreuses villes telles que Berlin, Vienne, New York, Vancouver, Mexico ou encore Budapest l'ont compris et ont pris de rapides mesures en faveur des modes doux telles que l'aménagement temporaire de voies réservées pour les cyclistes ou encore la piétonisation provisoire de certaines rues.

Dès lors, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. De quels moyens légaux disposent les cantons et les communes pour mettre en oeuvre rapidement des aménagements provisoires en faveur des modes doux ?

2. Est-ce que le Conseil fédéral entend soutenir ces démarches ? Si oui, de quelle manière ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les autorités compétentes (en matière de circulation routière) peuvent se fonder sur le droit en vigueur pour réagir de manière adéquate et rapide aux exigences commandées par les circonstances particulières des prochains mois. Ainsi, la pose de marquages ne requiert ni décision ni publication. Il est donc possible d'élargir une piste cyclable ou de convertir en piste cyclable la voie de droite d'une rue à plusieurs voies, comme cela s'est fait à Berlin. En revanche, les fermetures et autres aménagements du trafic indiqués par des signaux à caractère prescriptif, doivent faire l'objet d'une décision et d'une publication. Si la sécurité routière l'exige, les autorités peuvent toutefois les mettre en place avant publication du règlement correspondant. Un éventuel recours peut en outre se voir retirer l'effet suspensif.

2. Le Conseil fédéral ne prévoit aucun élargissement des possibilités évoquées au ch. 1. Le raccourcissement des délais de recours, voire l'exclusion de la procédure de recours ne sont pas nécessaires et restreindraient plus qu'il ne le faut le droit qu'ont les citoyens de s'opposer à un aménagement.

Réponse du Conseil fédéral.