Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures et de présenter un rapport afin d'implémenter des changements bénéfiques pour la collectivité. Il étudie en particulier :

1. De quelle manière les nouvelles pratiques de travail, d'études et d'approvisionnement développées pendant la pandémie pourraient être pérennisées et en quelle proportion, afin de décharger les infrastructures et réduire les coûts externes liés à notre mobilité ?

2. Quelles conditions mettre en place pour encourager la poursuite du télétravail pour les entreprises, administrations et les salarié-e-s qui le souhaitent ?

3. Quelles améliorations apporter au niveau des infrastructures pour rendre le travail à distance plus aisé et plus performant ?

4. Quelles conséquences en attendre pour la collectivité ?

Begründung

Les mesures de confinement ont eu un impact très important sur la mobilité, avec une réduction extrêmement importante et le développement de nouvelles pratiques. La pratique du télétravail, l'enseignement à distance, les réunions virtuelles, les commandes en ligne et livraisons se sont développés. Alors que la Suisse est confrontée à une augmentation continue du trafic depuis des décennies et que les prévisions de croissance engendrent des défis cruciaux, il faut étudier l'impact des nouvelles formes de travail sur les infrastructures afin d'implémenter des changements bénéfiques pour la collectivité.

L'augmentation de la mobilité des personnes et des marchandises engendre des enjeux majeurs en termes de capacité, de coûts et d'effets externes. Plusieurs mesures ont été étudiées pour permettre de réduire les déplacements, aplanir les heures de pointes et permettre une meilleure utilisation des infrastructures, à l'instar de la tarification de la mobilité et du développement du travail à distance.

Mais si le télétravail a été abondamment étudié depuis près de trente ans, sa pratique était restée faible. Cela pourrait changer : 80 % de la population souhaiterait davantage de télétravail à l'avenir, il semble y avoir une vraie fenêtre d'opportunité pour implémenter davantage cette forme d'organisation du travail, avec un bénéfice attendu pour la collectivité Il s'agit d'étudier rapidement les aménagements nécessaires pour améliorer les conditions permettant le travail et les études à domicile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Par le passé, le Conseil fédéral s'est exprimé à plusieurs reprises sur les modèles de travail flexibles rendus possibles par le télétravail notamment. Il a analysé les conséquences du télétravail et la souplesse géographique et horaire qui en découle dans son rapport du 8 novembre 2017 intitulé " Conséquences de la numérisation sur l'emploi et les conditions de travail ". Il soutient les modèles de travail flexibles pour des raisons écologiques, sociopolitiques et économiques (cf. sa réponse à l'interpellation 19.3628 Egger Thomas du 21.8.2019 " Promouvoir les formes de travail intelligentes. Initiative Work Smart et coopérative Village Office "). Cependant, ces modèles de travail étant plus ou moins adaptés selon les activités et les professions, le choix de leur utilisation doit en principe être laissé aux employeurs et employés.

Le télétravail jouissait déjà d'une popularité croissante en Suisse avant le début de la pandémie. En raison des recommandations relatives à l'hygiène et à la distanciation sociale, il a explosé pendant la pandémie. Pendant la crise, il a grandement contribué au maintien de l'activité économique et il est pour beaucoup dans l'endiguement de l'épidémie. Ce bilan positif confirme au Conseil fédéral que la Suisse dispose de bonnes conditions-cadre pour l'utilisation de modèles de travail flexibles, grâce notamment aux infrastructures numériques auxquelles la population et les entreprises ont accès.

La situation extraordinaire de ces derniers mois a permis à de nombreux employeurs et employés de découvrir les possibilités et défis liés au télétravail, ce qui influencera sans doute les décisions qui seront prises à l'avenir sur l'utilisation de modèles de travail flexibles. Il est important que les entreprises créent au préalable les conditions adéquates. C'est pourquoi le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié l'année dernière une brochure sur les principales dispositions à prendre afin de mettre en oeuvre le télétravail (Travailler chez soi - Home office ; www.seco.admin.ch > Publications). Cette brochure présente les facteurs auxquels il faut prêter attention pour que le télétravail fonctionne, et explique comment procéder.

D'ici à fin 2022, le Conseil fédéral approuvera le rapport relatif au monitorage des conséquences du tournant numérique sur le marché du travail. Il y sera question du développement du télétravail. Le Conseil fédéral ne voit actuellement aucune nécessité de rédiger un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.