Wortlaut

Afin de consolider la position de la Suisse sur le marché en pleine expansion des succédanés de viande végétaux, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes :

1. Dans l'information donnée à la population et aux milieux de la gastronomie : promouvoir la diversité de l'offre de succédanés de viande végétaux ainsi que les bénéfices de ces produits pour la santé et leurs avantages écologiques.

2. Dans la politique en faveur des PME et dans la promotion de l'innovation : mettre en valeur le développement et l'innovation qui foisonnent dans ce domaine.

3. Dans la promotion des ventes de produits agricoles : promouvoir la consommation de ces produits en recourant aux instruments existants.

Begründung

Considérant les effets de la surconsommation de viande sur l'environnement et sur la santé, il est réjouissant de constater que la consommation de succédanés de viande végétaux poursuit sa progression. Outre le fait que la population est de plus en plus consciente de cette problématique, l'offre toujours plus étendue et la qualité des produits expliquent ce succès. On peut citer en particulier les produits de dernière génération à base de pois ou de blé, qui imitent presque parfaitement l'aspect, le goût et la consistance de la viande et remplissent toutes les exigences d'une alimentation saine.

Ayant identifié le potentiel économique de ces nouvelles habitudes, l'industrie alimentaire, investit de plus en plus dans le développement de ce type de produits innovants. Bien que de nombreuses jeunes pousses et PME suisses se soient également lancées dans l'aventure, bien des produits et matières premières sont importées par le commerce de détail et les milieux de la gastronomie. Or la production indigène renforce la place économique suisse et la culture des sources de protéines végétales ouvre de nouvelles perspectives sur un marché en pleine expansion. C'est pourquoi il importe d'encourager ce nouveau mode de consommation et de positionner les produits suisses sur ce marché international en pleine croissance et très concurrentiel, favorisant du même coup la promotion de la santé et le développement durable. L'innovation et le développement des succédanés de viande végétaux doivent être encouragés afin de renforcer durablement la place économique suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime également qu'une consommation modérée de viande est pertinente tant du point de vue de la santé que de l'écologie. Il se félicite que les agents économiques répondent à la demande croissante de nouvelles sources de protéines en proposant des approches innovantes et de nouveaux produits, générant ainsi de la valeur ajoutée en Suisse. Actuellement, les légumineuses ne sont cultivées qu'à une échelle très limitée parce que leurs exigences climatiques et culturales sont plus élevées que celles des céréales, par exemple. Qui plus est, les transformateurs pratiquant l'extraction de protéines imposent des critères stricts quant à la qualité et à l'homogénéité des matières premières.

La prise de position du Conseil fédéral à l'égard des demandes de l'auteur de la motion est, dans le détail, la suivante :

1. C'est à l'OSAV qu'il appartient d'informer le public sur une alimentation équilibrée, variée et durable. L'OFEV peut également indiquer à la population comment avoir un comportement écoresponsable. Il est possible d'avoir une bonne alimentation et un apport suffisant en protéines en suivant les recommandations suisses émises par l'OSAV, lesquelles préconisent de manger deux à trois portions de viande par semaine. La réduction de la consommation de viande et, par conséquent, de la production de cette denrée contribue en outre à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il existe, en plus des succédanés de viande végétaux, de nombreuses sources de protéines d'origine végétale, peu ou pas transformées, comme les légumineuses, les noix, les graines et les céréales. Il n'est donc pas prévu pour l'instant d'intensifier les campagnes d'information et de sensibilisation uniquement pour les succédanés de viande végétaux.

2. La politique de la Confédération en faveur de l'économie et des PME table sur de bonnes conditions générales ainsi que sur des instruments ciblés, comme la promotion de l'innovation grâce à Innosuisse et la promotion des technologies environnementales de l'OFEV. Les instruments sont destinés à tous les secteurs et à toutes les entreprises. Innosuisse encourage en particulier les projets favorisant une utilisation durable des ressources naturelles, comme Swiss Food Research pour la question de l'apport en protéines d'origine végétale ou non animale.

3. La promotion des ventes incombe à chaque entreprise ainsi qu'aux organisations de producteurs ou interprofessions agricoles. En vertu de la loi sur l'agriculture, la Confédération peut, sur demande, apporter un soutien subsidiaire aux mesures des organisations de producteurs ou des interprofessions, et non à des entreprises à raison individuelle.

L'ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu) donne la possibilité de promouvoir des projets innovants destinés à la création de chaînes de valeur ajoutée à partir de plantes protéagineuses indigènes.

Le Conseil fédéral estime que le marché connaît une évolution relativement dynamique et que de nouvelles interventions de l'État ne sont pas nécessaires pour permettre aux prestataires suisses de répondre à la demande croissante par des approches innovantes et de nouveaux produits.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.