L'Italie garde ses frontières fermées mais exige que la Suisse ouvre sans restriction les siennes aux frontaliers

Wortlaut

Une fois de plus, l'Italie se comporte de manière inacceptable à l'égard de la Suisse. Elle exige que la Suisse ouvre ses frontières sans restriction pour que les frontaliers puissent entrer plus facilement dans notre pays. Mais elle n'ouvre pas ses frontières pour autant.

Autoriser tous les titulaires d'un permis de travail à passer d'un pays à l'autre alors que les frontières sont " fermées " crée de toute évidence une asymétrie inacceptable entre la Suisse et l'Italie puisque 70 000 frontaliers travaillent au Tessin. Le flux de transit est à sens unique.

Un organe de la Chambre des députés italienne a même convoqué l'ambassadrice de Suisse pour faire pression sur notre pays.

Loin d'ouvrir d'autres postes frontières, la Suisse doit limiter le plus possible le transit des frontaliers et le soumettre à des contrôles stricts, pour des motifs sanitaires évidents que les autorités italiennes devraient être en mesure de comprendre.

1. Que pense le Conseil fédéral de l'attitude de l'Italie, qui exige que les frontaliers puissent accéder librement au Tessin mais n'ouvrent pas ses frontières pour autant ?

2. Que pense-t-il de l'asymétrie inacceptable créée par l'attitude de l'Italie ?

3. Entend-il confirmer que l'accès des frontaliers doit rester aussi limité que possible et être soumis à des contrôles ?

4. Entend-il convoquer l'ambassadeur d'Italie pour se plaindre du comportement du gouvernement italien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad questions 1 à 4

Le 13 mars 2020, la Suisse a réintroduit les contrôles aux frontières et émis des restrictions d'entrée à la frontière avec l'Italie afin de protéger sa population contre la propagation du COVID-19 ; elle a ensuite progressivement étendu ces mesures à tous les États hormis la Principauté de Liechtenstein. Suite à une amélioration de la situation de la pandémie, ces mesures ont été peu à peu assouplies, en étroite coordination avec les pays concernés. Le Conseil fédéral s'est alors efforcé d'assurer une ouverture coordonnée au niveau régional. L'objectif est toujours resté de favoriser le retour à une normalisation de la mobilité sitôt que l'évolution de la pandémie le permettrait.

À la mi-mai déjà, le Département fédéral de justice et police avait annoncé le projet de rouvrir totalement les frontières avec l'Autriche, l'Allemagne et la France au 15 juin, en concertation avec les autorités compétentes de ces pays. Au vu de l'évolution de la situation épidémiologique, il avait été décidé que les restrictions d'entrée en vigueur pour les autres États membres de l'UE et de l'AELE et pour le Royaume-Uni seraient levées à la même date.

Pour le Conseil fédéral, l'introduction des restrictions d'entrée et de séjour, de même que leur assouplissement, a toujours eu pour but de protéger la santé de la population. Il a tenu compte dans ses décisions de la situation dans les États voisins et, lorsque c'était possible, procédé en coordination avec eux. Le fait que les hôpitaux suisses aient pu continuer, même pendant la crise, à compter sur le travail des frontaliers qu'ils employaient dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes allait dans le sens des intérêts directs de la Suisse. Dans le canton du Tessin - pour ne citer que cet exemple - pas moins de 4000 frontaliers travaillent dans les secteurs de la santé et des affaires sociales. Il convient de garder à l'esprit que la Suisse continuera d'être tributaire de sa main-d'oeuvre étrangère même à l'issue de la crise sanitaire du coronavirus.

Réponse du Conseil fédéral.