Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet prévoyant que les contribuables suisses qui passent leurs vacances dans notre pays puissent déduire de leurs impôts, durant une période limitée, les coûts de leurs séjours touristiques en Suisse.

Begründung

La crise du coronavirus a d'importantes incidences sur le tourisme en Suisse. Il faut s'attendre à une chute brutale des chiffres d'affaires dans le secteur hôtelier, dans celui de la gastronomie et chez les chemins de fer touristiques. Comme le nombre de touristes en provenance de l'étranger va fortement reculer, nous devons miser sur les touristes suisses et encourager le tourisme à l'intérieur de nos frontières.

La déduction fiscale, durant une période limitée, des dépenses liées à des vacances passées en Suisse constitue une mesure rapide, efficace et occasionnant peu de travail : elle permet de rendre des vacances en terres helvétiques plus attrayantes, sans que l'État n'ait à allouer de subventions. Les pertes fiscales seront limitées, étant donné que les entreprises paieront plus d'impôts si leur situation économique s'améliore. Cette mesure permettra par ailleurs de sauver des emplois.

Nous devons inciter nos concitoyens à passer leurs vacances en Suisse afin d'aider la branche touristique, durement touchée par la crise. Cette mesure permet de soutenir et de doper le tourisme en Suisse et de favoriser les dépenses touristiques dans notre pays.

Une déduction fiscale des coûts de vacances passées en Suisse constituerait un signal politique, une mesure de soutien pour une branche en difficulté et un signe de solidarité avec notre secteur touristique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis le 28 février 2020, au vu de l'accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a progressivement pris des mesures radicales visant à protéger la population. Afin d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie, il a adopté tout un train de mesures pour préserver les emplois, garantir les salaires et soulager les indépendants. Lors du choix de ces mesures, le Conseil fédéral s'est fixé pour principe que celles-ci agissent de manière ciblée et rapide et aient un caractère temporaire.

Abstraction faite de ces mesures, qui bénéficient également au tourisme, il convient de relever ce qui suit :

1. Les Chambres fédérales, lors de la session spéciale des 4 à 6 mai 2020, ont autorisé dans le cadre du supplément I au budget 2020 (20 007) un crédit de 40 millions de francs pour une campagne de marketing visant à relancer la demande et à promouvoir l'offre touristique ;

2. L'ouverture des frontières avec certains pays est certes planifiée, mais les possibilités de voyager à l'étranger resteront dans l'ensemble limitées en raison des mesures prises sur le plan mondial pour lutter contre la pandémie de coronavirus et l'endiguer. Cette situation, jointe à l'incertitude persistante concernant les risques sanitaires découlant du coronavirus, a pour conséquence que de nombreux Suisses devraient opter pour des vacances dans notre pays, si tant est qu'ils prennent des vacances. Dans ces circonstances, une incitation supplémentaire pour promouvoir des séjours de vacances en Suisse n'est pas nécessaire ;

3. Le bénéfice financier d'une déduction fiscale pour des vacances passées en Suisse serait minime pour les familles à bas revenu (et à faible charge fiscale), mais important pour les familles à haut revenu, qui n'ont pas besoin d'un tel encouragement. La déduction fiscale aurait un effet d'aubaine non négligeable, ce qui se traduirait par un mauvais rapport coût/utilité ;

4. Une déduction fiscale pour les frais d'un séjour de vacances en Suisse arriverait trop tard pour réagir à la situation actuelle. Une telle mesure nécessiterait en effet une modification de la loi, ce qui prend un certain temps.

En résumé, le Conseil fédéral constate qu'une nouvelle déduction fiscale pour des vacances passées en Suisse ne constitue pas une mesure appropriée pour maîtriser la crise du coronavirus.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.