Wortlaut

Le Conseil d'État tessinois a publié les chiffres des mois de mars, avril et mai 2020, au regard des trois années précédentes, concernant les infractions suivantes :

- vols dans les habitations

- brigandages

- attaques de bancomats.

Les chiffres ont considérablement baissé en raison de la fermeture et du contrôle des frontières.

Le Conseil fédéral est chargé de présenter ces chiffres, au regard des trois années précédentes, par période, par type d'infraction et par canton.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne peut encore tirer aucune conclusion pertinente sur les conséquences qu'a la pandémie de coronavirus sur la criminalité. Les données de la statistique policière de la criminalité (SPC) 2020 seront disponibles seulement en mars 2021, date à laquelle elles seront publiées.

Concernant la première partie de l'année 2020, de premières constatations indiquent que les restrictions de la vie publique dues à la situation extraordinaire de la pandémie de coronavirus ont provoqué un certain déplacement des champs de criminalité et des modes opératoires. Comme le Conseil fédéral l'a précisé dans sa réponse à la question Zuberbühler (20.5394) " Sale temps pour les criminels ? Y a-t-il un lien entre la fermeture des frontières liée au virus coronaire et la baisse de la criminalité ? ", les vols par effraction ont nettement diminué, probablement du fait que les gens étaient davantage chez eux ce printemps. Pendant ce temps, on a constaté une tendance à l'augmentation des escroqueries et de la cybercriminalité. Dans un monde globalisé et numérique, la criminalité s'adapte à la situation. Les circonstances extraordinaires de la pandémie de coronavirus entre mars et mai de cette année ne permettent pas, du point de vue du Conseil fédéral, de tirer de conclusions générales sur le lien entre l'évolution de la criminalité à long terme et les contrôles aux frontières.

S'agissant de l'évolution des phénomènes de criminalité évoqués par l'auteur de l'interpellation au cours de ces trois dernières années, les indications suivantes peuvent être fournies : les vols avec effraction selon l'art. 139 en lien avec l'art. 186 du code pénal (CP ; RS 311.0) ont diminué de manière constante en Suisse ces trois dernières années, tandis que les brigandages (art. 140 CP) et les attaques de distributeurs de billets ont augmenté en 2019 par rapport aux deux années précédentes.

Données de la statistique policière de la criminalité (SPC) pour la Suisse et pour les trois dernières années :

201720182019Vols avec effraction (art. 139 CP)325343038327938Brigandages (art. 140 CP)174616441872Attaques de bancomats675893

Toutes les autres données ventilées par canton se trouvent dans la statistique policière de la criminalité, sur le site internet de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Réponse du Conseil fédéral.