Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable de l'ONU et santé des enfants (Objectif 3, "Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge")

Wortlaut

Selon l'objectif 3 ODD, tous les êtres humains doivent avoir accès à des services de santé et des médicaments sûrs et efficaces, d'ici à 2030. Les enfants sont au centre de cet objectif, non seulement pour le taux de mortalité infantile, mais aussi pour leur santé mentale, pour la prévention des addictions, pour les soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des services de planification familiale, d'information et d'éducation.

Pas étonnant dès lors que la célèbre publication scientifique médicale " Lancet " ait publié, le 18 février 2020, le rapport intitulé " Quel avenir pour les enfants du monde " (A future for the world's children ?) de la commission OMS-UNICEF-The Lancet. Le groupe d'experts y souligne que les investissements en matière de santé des enfants sont essentiels et qu'ils ont un rapport coût-bénéfice extrêmement positif. Dès lors, ce groupe, pour contribuer à une meilleure santé de la planète, recommande :

- d'aborder stratégiquement et de manière interdisciplinaire la question de la santé des enfants dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals SDGs) de l'ONU ;

- de créer un "High-Level-Gremium" afin d'assurer une coordination supradépartementale et suprasectorielle de tous les projets politiques et sociétaux ;

- de développer des stratégies permettant une meilleure collecte des données relatives à la santé des enfants ;

- d'impliquer, pour respecter les enfants et leurs droits, formellement des enfants au plus haut niveau, afin qu'ils puissent partager leurs opinions et leurs préoccupations.

Je prie le Conseil fédéral de répondre, dans ce contexte, aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral des recommandations de la commission OMS-UNICEF- The Lancet ?

2. Que pense le Conseil fédéral de la place de la Suisse (au 15e rang des 180 'États) ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à instituer un organe chargé d'examiner l'avancement de la mise en oeuvre en Suisse par champ d'action et de préparer des recommandations sur les actions à mener ou à en mandater un organe existant ?

4. Comment le Conseil fédéral compte-t-il consulter les enfants sur ces questions et les intégrer dans l'organe mentionné sous point 3 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au niveau national, la stratégie Santé2030 du Conseil fédéral aborde déjà la santé des enfants et des adolescents avec une approche interdisciplinaire. Parallèlement, le Rapport national sur la santé de l'Observatoire suisse de la santé (OBSAN) avec une publication prévue au 27 août 2020, se concentre sur leur santé. Sur cette base et comme déjà mentionné dans sa réponse aux motions Roduit (19.4069) et Lohr (19.4070), le Conseil fédéral décidera d'éventuelles futures mesures à prendre.

Au niveau international, les déterminants de santé sont une priorité de la politique extérieure en matière de santé (2019-2024) et une priorité programmatique pour la DDC. Dans ce cadre, la DDC collabore étroitement avec l'UNICEF, mandaté pour mettre en oeuvre la convention des droits de l'enfant.

2. Indépendamment du classement et comme déjà susmentionné au point 1, le Conseil fédéral analysera le rapport de l'OBSAN afin d'identifier des opportunités d'amélioration.

3. Le 14 décembre 2018, le Conseil fédéral a institué le Comité directeur Agenda 2030 et a nommé le 22 mars 2019 deux délégués du Conseil fédéral à l'Agenda 2030. Le Comité directeur interdépartemental est chargé de piloter et de coordonner les travaux de mise en oeuvre des ODD, une tâche consistant par exemple à assurer un suivi des ODD en Suisse, à fixer des objectifs nationaux ou encore à définir des mesures appropriées. Dans ce cadre, la Stratégie pour le développement durable 2030 est en train d'être élaborée.

4. En décembre 2018, le Conseil fédéral a publié son rapport sur la mise en oeuvre des 40 recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU. Il reconnaît la pertinence de la promotion de la participation des enfants et l'encourage. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a entre autre décidé de placer en priorité dans le domaine de la participation des enfants, les aides financières fondées sur la Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (LEEJ).

Réponse du Conseil fédéral.